Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4250 - Arrêté portant habilitation de Mme Séverine BARADON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4249 - Arrêté portant habilitation de Mme Laetitia BOTTON à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4248 - Arrêté portant habilitation de Mme Chloé SOLTI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 22/05/2026 - n° ARR4231 - Arrêté municipal portant interdiction de l'utilisation de barbecues, braseros, planchas, grills, réchauds et autres dispositifs de cuisson sur le territoire communal
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.11 - Arrêté municipal portant composition de la Commission Communale d'Accessibilité
Mis en ligne le 20/04/2026 - n° ARR 26.04.10 - Arrêté municipal relatif à la composition de la Commission Communale de Maisons-Alfort pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° DEC4202 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4201 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 17/04/2026 - n° ARR4200 - Arrêté municipal portant désignation de Monsieur Stéphane CHAULIEU, 5ème Maire-Adjoint en qualité de représentant de Monsieur le Maire à la Commission d'Appel d'Offres
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DP 094 046 26 00260 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'une piscine 11 rue Roger François
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DP 094 046 26 00258 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SAS SOLI pour installation de panneaux photovoltaïques 36 Ave. Gambetta
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DP 094 046 26 00257 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation réversible 34 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DP 094 046 26 00221 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une climatisation 10 bis rue de Louvain
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000836 - Règlementation du stationnement Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation des animations de Noël du 30 novembre au 11 décembre 2026
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000835 - Règlementation du stationnement Avenue du Général de Gaulle (D6) à la demande de la mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation des goûters de Noël du 1er décembre 6h au 2 décembre 2026 18h
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000834 - Règlementation du stationnement sur 15 ml au droit du n° 8 rue Edmond Nocard à la demande de la Société KING DEMENAGEMENT pour stationnement d'un véhicule de déménagement monte-meuble le 26 novembre 2026
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000833 - Règlementation de la circulation Ave. de Verdun (D215) à la demande de LACHAUX PAYSAGE pour travaux de plantation d'arbres du 30 novembre au 18 décembre 2026
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000832 - Règlementation de la circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) et passage Imberdis à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour livraison des animations de Noël du 28 au 29 novembre 2026
Mis en ligne le 13/11/2026 - n° DAV000830 - Permis de stationnement 52 rue Delaporte à la demande de ADAM TOITURE pour installation d'un échafaudage sur 8 ml du 20 janvier au 20 février 2026
Mis en ligne le 12/11/2026 - n° DAV000829 - Règlementation du stationnement et de la circulation 4 rue du Général Koenig à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour réfection de la voie d'accès pompiers de l'école maternelle A. DAUDET du 18 au 27 novembre 2026
Mis en ligne le 12/11/2026 - n° DAV000826 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. du Professeur Cadiot (D6), Ave. Léon Blum (D6) et rue Jean Jaurès à la demande de SMDA pour travaux d'élagage en port libre du 30 novembre au 18 décembre 2026
Mis en ligne le 09/11/2026 - n° DAV000828 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue de Berne à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation des animations de Noël 2026 le 13 décembre 2026 de 8h à 15h
Mis en ligne le 09/11/2026 - n° DAV000827 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit du n° 1 rue du 18 juin 1940 à la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour travaux sur réseaux ou ouvrages électriques du 16 novembre au 10 décembre 2026
Mis en ligne le 09/11/2026 - n° DAV000825 - Permis de stationnement 19 bis rue des Champs Corbilly à la demande de la Sté ATS AIR TECHNOLOGIE SERVICES pour stationnement de véhicule de chantier le 16 novembre 2026
Mis en ligne le 09/11/2026 - n° DAV000820 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue des Champs Corbilly de l'Ave. G. Clémenceau jusqu'à la rue de Grenoble à à la demande de la société ATS AIR TECHNOLOGIE SERVICES pour le remplacement d'une pompe à chaleur le 16 novembre 2026
Mis en ligne le 06/11/2026 - n° PC 094 046 26 00010 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SCI ARMAX pour surélévation 14 rue de Champagne
Mis en ligne le 06/11/2026 - n° EN 094 046 26 00029 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - LABORATOIRE CERBALLIANCE 2 rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 06/11/2026 - n° DP 094 046 26 00253 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre de toit 44 rue Roger François
Mis en ligne le 06/11/2026 - n° DP 094 046 26 00251 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 14 rue la Fontaine

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ajSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aiSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ahSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13agSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13afSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aeSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13adSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13acSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13abSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Les Arcades ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aaSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL12SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL10SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL09SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL08SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL07SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL06SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL05SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL04SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.