Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15586 - Restriction d'accès à l'aire de jeu du parc des Hannetons dans le cadre de travaux de réaménagement du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15578 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PARENGE pour travaux de branchement d'assainissement du 28 avril au 7 mai 2025
Mis en ligne le 17/04/2025 - n° ARR3827-2025 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la course sur route "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15584 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir du 22 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15583 - Interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LA MODERNE pour travaux d'aménagement du parc des Hannetons du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15582 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise de tapis de chaussée du 22 au 25 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15581 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement d'eau du 15 au 30 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15579 - Interdiction de stationner au droit du n° 180 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SANOFI pour travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15577 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 avril 2025 au 5 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15576 - Restriction de circulation rue d'Aix dans sa section entre la rue Guy Moquet et l'Ave. G. Clémenceau dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15574 - Restriction de circulation Ave. du Professeur Cadiot et Ave. du Général de Gaulle, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux de reprise des tapis de chaussée du 22 avril au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15573 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de fouilles pour travaux réseau HTA du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15572 - Restriction de circulation rue Renard dans sa section entre l'Ave. Gambetta et la rue Roger François dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15570 - Restriction de circulation rue de Lyon dans sa section entre l'Ave. de la République et l'Ave. Gambetta dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15568 - Restriction de circulation rue Cécile dans sa section entre la rue de Grenoble et la rue Fernet dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15565 - Restriction de circulation rue Paul Vaillant-Couturier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour travaux de raccordement de conduite AEP du 22 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15564 - Restriction de circulation sur 50 ml rue du 11 novembre 1918 au droit des interventions avec déviation ponctuelle sur les places de stationnement, interdiction de stationner au droit et face aux n° 66 à 76 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15562 - Interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux d'enrobé le 16 avril 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15561 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15537 portant restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 14 avril au 30 juin 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL15ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l’entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal