Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/12/2025 - n° PC 094 046 25 00032 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction neuve d'une maison individuelle 79 rue de la Convention
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° EN 094 046 25 00029 - Arrêté refusant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - CERTAS ENERGY FRANCE 5 Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00257 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour réfection de toiture 65 rue Carnot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00251 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour climatisation 53 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00243 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de fenêtre 25 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00240 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de pavés de verre 12 avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00239 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade 55 Avenue Foch
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00235 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00232 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ECO SYSTEME DURABLE pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00231 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - La maison de poupée pour modification de fenêtres 23 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00229 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LA POSTE IMMOBILIER pour réfection des terrasses et pose de garde-corps 28 Ave. du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00205 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade et création de baies 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00200 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - changement des menuiseries 42 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 04 C5218 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Cabinet Jean Turmel pour ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur 23 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° CA 094 046 25 08006 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort pour cabinet d'orthophonie 4 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15985 - Autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de travaux de réfection d'une allée piétonne dans le stade Maurice Cubizolles du 3 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15984 - Interdiction de stationner au droit du n° 25 bis Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté JEAN LEFEBVRE dans le cadre de travaux de réfection d'une allée piétonne dans le stade Maurice Cubizolles du 3 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15983 - Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue Louis Pergaud et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE dans le cadre de travaux de réalisation d'une rampe en dalle de Comblanchien du 10 au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15981 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RK TELECOM pour travaux de dépose de câbles Orange du 1er au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15980 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai Fernand Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JBTP pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24gAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Association Musique et Danse
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24fAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Judo-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24eAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Harmonie Municipale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24dAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24cAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros -Football-Club de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24bAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Club de Natation de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24aAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2024 - Association Sportive Amicale
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL23AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL22AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024