Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000398 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation du stationnement avenue de la République (D148) le 06.06.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000397 - Société DIS TP - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pierre Semard du 11.05 au 19.06.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000396 - Société TERCA - Règlementation du stationnement et de la circulation rue de Milan du 01 au 19.06.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000394 - Société STPS - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Victor Hugo et avenue Léon Blum (D6) du 26.05 au 12.06.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000393 - BOUTISSE - Règlementation du stationnement et de la circulation rue de Vincennes du 11.05 au 31.07.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000392 - Société MEDINGER ET FILS TP - Règlementation du stationnement avenue de la Liberté du 16.05 au 26.06.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000356 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation de la circulation sur le parcours de l'évènement sportif "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000355 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation du stationnement & de la circulation avenue Busteau pour l'évènement sportif "La Maisonnaise" le 24.05.2026
Mis en ligne le 06/05/2026 - n° DAV000354 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation du stationnement pour l'évènement sportif "La Maisonnaise" le 24.05.2026
Mis en ligne le 05/05/2026 - n° ARR4204 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire - Garden Party ENVA le 23/05/2026
Mis en ligne le 29/04/2026 - n° DAV000362 - Permis de stationnement 31 rue du 8 mai 1945 sur le retour rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à la demande de GHG Construction pour installation d'un échafaudage du 4 mai au 5 juin 2026
Mis en ligne le 29/04/2026 - n° DAV000353 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté, de la rue de Rome jusqu'à la commune de Créteil à la demande de PCM GEODATA pour travaux de carottage d'enrobé sur chaussée et trottoirs du 11 au 13 mai 2026
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC rectificatif 094 046 26 00002 - Arrêté rectificatif d'un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et surélévation 36 rue de la Fédération
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00005 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour démolition et construction 18 rue Cécile
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00002 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et surélévation 36 rue de la Fédération
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 26 00001 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - MAISONS-ALFORT 43 MEDERIC pour collectif de 18 logements 43 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° PC 094 046 24 C1038 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour maison individuelle 16 rue de la Convention
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° EN 094 046 26 00013 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 29 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° EN 094 046 26 00012 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 29 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 27/04/2026 - n° DP 094 046 26 00055 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour verrière 9 bis rue Fernet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL05AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL04AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL01AG260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL33AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32iAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32hAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32gAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32fAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32eAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32dAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32cAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32bAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32aAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL31AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL30AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL29AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2024 par les élus.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL28AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL27AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2025.