Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 21/10/2024 - n° ARR15297 - Sté AXIANS FIBRE IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre optique rue Eugène Sue du 24 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 21/10/2024 - n° ARR15292 - Sté SOGEA IDF restriction de la circulation et interdiction de stationner pour travaux de sécurisation du quai SNCF rue Joseph Fleutiaux du 12 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15298 - DRIEA restriction de la circulation et interdiction de stationner pour travaux d'entretien des dépendances vertes du talus de l’A86 dans les rues trajet A86 du 21 octobre au 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15296 - Sté QUARTA restriction de circulation et interdiction de stationner Rue du Gué aux Aurochs pour survol de la BPI par un drone du 24 au 26 octobre 2024 Sté QUARTA restriction de circulation et interdiction de stationner Rue du Gué aux Aurochs pour survol de la BPI par un drone du 24 au 26 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15295 - Sté COLAS restriction de circulation et interdiction de stationner Quai F. Saguet, Ave. Foch, Ave. Gambetta, rue de Normandie pour travaux de mise aux normes du 21 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15294 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose et raccordement d'une fontaine au droit et face au n° 1 Ave. Foch du 4 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15293 - Sté SOGEA IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de sécurisation quai SNCF au droit et face au n° 22 rue Auguste Simon du 25 novembre au 9 décembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15291 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Chevreul le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15290 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Eugène Sue le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15289 - Sté SEMOFI restriction de circulation Rue Georgenthum et rue Roger François pour sondages géotechniques du 21 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15288 - Sté SEMOFI interdiction de stationner pour sondages géotechniques Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue Georgethum, rue Roger François les 21, 22, 24 et 25 octobre 2024 de 8h à 17h
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15287 - Sté ELIOR interdiction de stationner pour livraison de sapins Rue de Liège, rue Cino del Duca et à l'angle des rues de Londres et de Liège le 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15281 - Sté TPF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 30 rue Condorcet pour travaux de branchement ENEDIS du 4 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15246 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation pour travaux de réfection de chaussée rue du Gué aux Aurochs, rue Paul Bert, quai Fernand Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15245 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner pour réfection de chaussée rue du Mal Juin et quai F. Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR3649 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15286 - Société ETS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15285 - Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15284 - Interdiction de stationnement rue Roger François - Pose d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15283 - Société FCTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Marc Sangnier

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL29AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement de l’emprunt de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) de l’opération située 23 rue Bourgelat à Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.120.000,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL28AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL27AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition des terrains situés sur les bords de Marne, dans le cadre de l’aménagement d’une aire de baignade
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL26AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention financière de partenariat relative à la création d’une voie verte sur l’avenue de Verdun (RD 215) à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL25AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL24AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL23AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de permanences du Département du Val-de-Marne à destination des habitants de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL22AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°2 au marché public 2021-70 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19bST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le tracteur R3215 immatriculé 3350 LK 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19aST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le véhicule camion Midlum Renault immatriculé 7250 WX 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL18ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023