Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15697 - Société DIS TP - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 28/05/2025 - n° ARR15696 - Société GOMSOL - Restriction d'accès à l'aire de jeux du Parc des Hannetons
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15695 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 140 Ave. de la République et autorisation de voirie accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15694 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 Ave. du Professeur Cadiot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ETS pour travaux de génie civil sur trottoir et chaussée pour le réseau de vidéoprotection du 2 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15693 - Restriction de circulation au droit des n° 59 à 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta le 28 mai 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15692 - Interdiction de stationner au droit des n° 65 et 67 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MKO pour mise en place de plots en béton et de poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimenter en électricité le chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15691 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordés à la Sté MKO pour pose de plots en béton et poteaux en bois du 59 au 71 Ave. Gambetta pour alimentation en électricité du chantier situé 59 Ave. Gambetta du 28 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15690 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 6 rue de Perpignan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLLET pour travaux de modification de branchement gaz du 11 juin au 2 juillet 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15689 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face aux n° 41 à 43 bis rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EMOC TP pour travaux pour l'alimentation de bornes électriques du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 26/05/2025 - n° ARR15688 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml face au n° 74 Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de pose d'une borne fontaine du 17 juin au 4 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15682 - Interdiction de circuler et de stationner rue Chabert et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SASU SERPE pour travaux de contrôle et de mise en sécurité du mur de soutènement des voies SNCF du 7 au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15681 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15680 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 26 rue de Valenton sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de branchement Enedis sous trottoir du 2 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15679 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour travaux de changement de gouttières au 216 rue Jean Jaurès le 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15678 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour l'installation d'une emprise de chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 20 rue du Mal Juin dans le cadre d'un chantier d'isolation par l'extérieur du 9 au 16 juin 2025
Mis en ligne le 22/05/2025 - n° ARR15676 - Interdiction de stationner sur 15 ml au droit du n° 20 rue Edmond Nocard du 9 au 16 juin 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour zone de stockage d'éléments d'échafaudage
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15677 - Interdiction de stationner Avenue Busteau le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 dans le cadre de l'organisation de la course "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15675 - Interdiction de circuler et de stationner rue Renard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs du 26 mai au 13 juin 2025
Mis en ligne le 20/05/2025 - n° ARR15674 - Interdiction de circuler et de stationner rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 21 mai 2025 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 19/05/2025 - n° ARR15673 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EESM pour travaux de raccordement Enedis le 21 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy