Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15360 - Sté SGRC interdiction de stationner au droit du n° 2 Rue Parmentier pour pose d'un échafaudage du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 25/11/2024 - n° ARR15358 - Sté SGRC autorisation d'occuper le domaine public Sté SGRC pour pose d'un échaufaudage au droit du n° 2 rue Parmentier du 25 novembre au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15359 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 18 rue E. Nocard pour pose d'une benne le 30 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15357 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public Sté ETS pour emprise sur trottoir pour travaux de génie civil pour réseau de vidéoprotection au droit du n° 1 Ave. Foch du 23 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15356 - CD94 restriction de la circulation ave. de la République pour travaux d'aménagement de la voie verte du 25 novembre au 19 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15355 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de stationner pour reprise du réseau d'assainissement au droit des n° 30-32 ave. du Professeur Cadiot du 25 novembre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15354 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction d'accès parking et interdiction de stationner sur le parking au n° 30 ave du Professeur Cadiot pour travaux de reprise du réseau d'assainissement du 25 novembre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 22/11/2024 - n° ARR15351 - Prolongation de l'arrêté n° 15100 et annulant l'arrêté n° 15304 CD94 restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun pour travaux d'aménagement de la voie verte du 25 novembre au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15353 - Sté SATELEC interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Gal de gaulle pour stationnement d'un chariot élévateur du 27 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15352 - Sté C.C.T.P.M. interdiction de stationner au droit du n° 5 Rue Pierre Sémard pour giration d'un camion du 27 au 29 novembre 2024 et du 8 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 21/11/2024 - n° ARR15350 - Sté ICONOCLAST FILMS ODK Interdiction de stationner rue de Lorraine, rue de Champagne, rue du 8 mai 1945 pour tournage d'un film du 21 au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 20/11/2024 - n° ARR15345 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 57 rue Marc Sangnier pour travaux de branchement eau du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 20/11/2024 - n° ARR15343 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 77 rue P. Sémard pour branchement GAZ du 25 novembre au 12 décembre 2024
Mis en ligne le 20/11/2024 - n° ARR15339 - Sté BIR autorisation de voirie pour travaux ce détection et référencement de réseaux de la rue Carnot du 2 au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 13/11/2024 - n° ARR15348 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 30 rue E. Renan pour travaux d'isolation thermique du 16 novembre au 14 décembre 2024
Mis en ligne le 13/11/2024 - n° ARR15347 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de stationner au droit du n° 3 Quai du Docteur Mass pour installation d'une base vie du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 13/11/2024 - n° ARR15346 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner pour réfection de chaussée Rue Bourgelat du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 13/11/2024 - n° ARR15344 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux GC Orange et pose d'une chambre L2T au droit du n° 7 rue Chabert du 18 au 29 novembre 2024
Mis en ligne le 13/11/2024 - n° ARR15342 - Sté IDF ECHAFAUDAGES interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour livraison d'un échafaudage du 19 au 21 novembre 2024
Mis en ligne le 12/11/2024 - n° ARR15338 - Autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'une benne au droit du n° 7 rue de la Concorde du 14 au 16 novembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL15ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l’entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal