Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/12/2024 - n° ARR15398 - interdiction de stationner au droit du n° 29 Quai F. Saguet Sté ATELIER NMA pour emprise chantier du 1er janvier au 30 septembre 2025
Mis en ligne le 18/12/2024 - n° ARR15397 - restriction de la circulation et interdiction de stationner rue Bourgelat pour dépose d'une grue par la Sté EUROBAT le 8 janvier 2025
Mis en ligne le 18/12/2024 - n° ARR15392 - restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de la Liberté des deux côtés sur la portion comprise entre le n° 150 et la commune de Créteil Sté BIR Réseaux pour travaux de renouvellement de canalisation du 16 décembre 2024 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 18/12/2024 - n° ARR15390 - règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté AURASSI pour interventions de maintenance du matériel de vidéoprotection du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/12/2024 - n° ARR15389 - règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté AURASSI pour interventions de maintenance du matériel de vidéoprotection du 11 au 31 décembre 2024
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15407 - Interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 1 Sté PC REALISATION pour déménagement du mobilier de la Maison de l'Environnement le 30 décembre 2024
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15406 - interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 1 Sté PC REALISATION pour déménagement du mobilier de la Maison de l'Environnement le 20 décembre 2024
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15403 - autorisation d'occuper le domaine public communal Sté SGRC pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 2 rue Parmentier du 14 décembre 2024 au 10 janvier 2025
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15402 - interdiction de stationner rue Parmentier au droit du n° 2 du 14 décembre 2024 au 10 janvier 2025 pour stockage des éléments d'un échafaudage
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15396 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 19 rue des Champs Corbilly du 6 au 24 janvier 2025 pour travaux de suppression de branchement gaz
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15395 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 52 bis rue St Georges du 7 au 21 janvier 2025 pour travaux de suppression de branchement gaz
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15394 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 114 Ave. de la Liberté du 7 au 24 janvier 2025 pour branchement Enedis
Mis en ligne le 17/12/2024 - n° ARR15393 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 31 rue de Jemmapes du 13 au 28 janvier 2025 pour travaux de branchement ENEDIS
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° ARR15404 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit des interventions pour abattage et essouchage d'arbres du 16 décembre 2024 au 17 janvier 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15388 - restriction de la circulation et interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions pour travaux de contrôle des bornes et bouches incendies par la Sté CDA du 13 au 23 décembre 2024
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15387 - interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les places en épi du 7 décembre 2024 au 15 janvier 2025 pour animations de Noël
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15386 - règlementation de circulation sur l'ensemble des voies communales DSEA pour travaux d'exploitation ponctuels sur les réseaux d'assainissement du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15385 - règlementation de circulation et restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales pour Sté APR-JRC du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15384 - règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté SATELLEC du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15380 - Autorisation d'occuper le domaine public SAS COANUS au droit du7 ave du Général de Gaulle pour emprise chantier du 9 au 24 décembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort