Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16030 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêt de bus "Mairie de Maisons-Alfort" sauf aux véhicules de secours pour dépose des animations de Noël du 8 au 10 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16029 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour mise en place d'un échafaudage de 70 ml au droit du n° 44 Ave. Georges Clémenceau dans le cadre de travaux de ravalement de façade du groupe scolaire Raspail du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16028 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul, autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16027 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul sur 10 ml dans le cadre de travaux de ravalement du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16026 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'une emprise chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 2 pour le stockage d'éléments d'échafaudage dans le cadre d'un chantier de travaux d'isolation du 5 au 19 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16025 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux d'isolation au droit du n° 20 rue du Maréchal Juin avec un retour au droit du n° 2 rue Edmond Nocard du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16024 - Interdiction de stationner au droit du n° 2 rue Edmond Nocard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour installation d'une zone de stockage d'éléments d'échafaudage et la mise en place d'un échafaudage du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16023 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Michelet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OCCILEV pour mise en place d'un camion grue le 7 janvier 2026 de 8h à 17h
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16021 - Restriction de la circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour travaux de démontage d'une base de vie du 19 au 20 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16020 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 59 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de raccordement Enedis pour le groupe scolaire Saint-Exupéry du 5 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16019 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 9 rue de Lorraine et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société DIS TP pour travaux de raccordement ENEDIS pour le gymnase SAINT-EXUPERY du 5 au 28 janvier 2025
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16018 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 61 rue Guy Môquet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AATP pour travaux de raccordement d'assainissement du 5 au 10 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16016 - Interdiction de stationner Avenue de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DEMATHIEU BARD du 1er janvier au 30 septembre 2026 en raison des travaux du Grand Paris
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16013 - Modification du sens de circulation rue de Rome du 1er janvier au 30 septembre 2026 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DEMATHIEU BARD pour travaux du Grand Paris
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR 25.12.38 - Commission communale de sécurité Théâtre Claude Debussy
Mis en ligne le 17/12/2025 - n° ARR16011 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société SMDA pour travaux d'élagage du 11 février au 4 mars 2026
Mis en ligne le 17/12/2025 - n° ARR16010 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société SMDA pour travaux d'élagage du 11 février au 4 mars 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16015 - Interdiction de stationner au droit du n° 51 rue Saint-Georges et autorisation d'occuper le domaine public accordée à la société SAS KOREO pour mise en place d'un échafaudage du 5 au 30 janvier 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16014 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la SAS KOREO pour mise en place d'un échafaudage de 7 ml au droit du n° 52 rue Saint-Georges du 5 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16009 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle, Ave. Foch, rue Carnot et rue Georges Médéric et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 16 au 31 décembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés