Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15586 - Restriction d'accès à l'aire de jeu du parc des Hannetons dans le cadre de travaux de réaménagement du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15578 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PARENGE pour travaux de branchement d'assainissement du 28 avril au 7 mai 2025
Mis en ligne le 17/04/2025 - n° ARR3827-2025 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la course sur route "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15584 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir du 22 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15583 - Interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LA MODERNE pour travaux d'aménagement du parc des Hannetons du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15582 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise de tapis de chaussée du 22 au 25 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15581 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement d'eau du 15 au 30 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15579 - Interdiction de stationner au droit du n° 180 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SANOFI pour travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15577 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 avril 2025 au 5 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15576 - Restriction de circulation rue d'Aix dans sa section entre la rue Guy Moquet et l'Ave. G. Clémenceau dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15574 - Restriction de circulation Ave. du Professeur Cadiot et Ave. du Général de Gaulle, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CULLIER pour travaux de reprise des tapis de chaussée du 22 avril au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15573 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Avenue Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOBECA pour réalisation de fouilles pour travaux réseau HTA du 5 au 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15572 - Restriction de circulation rue Renard dans sa section entre l'Ave. Gambetta et la rue Roger François dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15570 - Restriction de circulation rue de Lyon dans sa section entre l'Ave. de la République et l'Ave. Gambetta dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15568 - Restriction de circulation rue Cécile dans sa section entre la rue de Grenoble et la rue Fernet dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 23 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15565 - Restriction de circulation rue Paul Vaillant-Couturier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPSM pour travaux de raccordement de conduite AEP du 22 au 24 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15564 - Restriction de circulation sur 50 ml rue du 11 novembre 1918 au droit des interventions avec déviation ponctuelle sur les places de stationnement, interdiction de stationner au droit et face aux n° 66 à 76 rue du 11 Novembre 1918 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour travaux de rénovation de l'éclairage du stade Delaune du 14 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15562 - Interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles MARTIGNY et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour le stationnement de véhicules de chantier dans le cadre de travaux d'enrobé le 16 avril 2025 de 7h à 18h
Mis en ligne le 10/04/2025 - n° ARR15561 - Arrêté municipal qui abroge et remplace l'arrêté municipal N° 15537 portant restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 14 avril au 30 juin 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal