Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15384 - règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté SATELLEC du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15380 - Autorisation d'occuper le domaine public SAS COANUS au droit du7 ave du Général de Gaulle pour emprise chantier du 9 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15379 - autorisation d'occuper le domaine public SAS COANUS pour travaux de réfection de toiture au droit du n° 7 Ave. du Général de Gaulle du 9 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15368 - Interdiction de stationner au droit des n° 44 à 50 rue du 11 novembre 1918 Sté SIGMA du 18 au 27 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15382 - Interdiction de stationner au droit du n° 118 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place des illuminations du 4 décembre 2024 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15381 - Sté IDF Echafaudages interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour enlèvement d'un échafaudage du 16 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15378 - Sté BATICEL CONSTRUCTION interdiction de stationner face au n° 43 rue Carnot pour giration de camions pour enlèvement d'une grue du 23 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15377 - Sté ATELIER ROMEO permis de stationnement voirie pour emprise chantier au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15376 - Sté ATELIER ROMEO autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15375 - Sté ATELIER ROMEO interdiction de stationner au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 pour travaux de ravalement du 9 décembre au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15374 - Sté HUT Permis de stationnement voirie au droit du 34 rue du Clos des Noyers pour pose d'un échafaudage du 9 au 22 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15372 - Sté LCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 19 ave. du Professeur Cadiot pour reprise d'enrobé du 11 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 03/12/2024 - n° ARR15373 - Sté LACHAUX PAYSAGE SAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour essouchages et plantations d'arbres au droit du n° 194 rue Jean Jaurès du 2 au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15370 - Interdiction de stationnement rue de Joinville
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15369 - Autorisation d'occupation du domaine public - Travaux de démolition et construction
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15367 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15366 - Société LCST - RENOVATION - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15365 - Société CHATTI DEMENAGEMENT - Interdiction de stationnement rue Georgenthum
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15364 - Société CAPE SERVICES - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15363 - Société RGS 91 - Retriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Marseille

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL07SP200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique Arthur Hévette.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL17AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation des tarifs publicitaires applicables pour l’année 2023 - Réalisation du guide pratique municipal 2024 de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL16AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL15AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs du Centre Aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL14AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL13AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL12AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL11AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL10ST250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023