Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/11/2026 - n° DAV000795 - Ville de Maisons-Alfort - Règlementation de la circulation rue Delalain
Mis en ligne le 02/10/2026 - n° DAV000730 - Règlementation du stationnement rue Jouet, l'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur les 3 places de stationnement face au commissariat de Police Nationale au droit du n° 27 rue Jouet à compter du 5 octobre 2026
Mis en ligne le 18/09/2026 - n° ARR 26.07.27 - Arrêté portant autorisation d'ouverture au public du commissariat de Maisons-Alfort - 71 Avenue de la République
Mis en ligne le 16/09/2026 - n° ARR4354 - Arrêté portant habilitation de Madame Myriam BOUAZZOUNI à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 01/09/2026 - n° DAV000663 - Ville de Maisons-Alfort - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - Périmètre du Centre-Ville
Mis en ligne le 20/08/2026 - n° ARR16058 - Arrêté municipal portant règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics pour les établissements détenteurs d'une autorisation d'occupation du domaine public
Mis en ligne le 19/08/2026 - n° ARR4298 - Arrêté portant habilitation de M. Fabrice TOUZARD à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 10/07/2026 - n° ARR 26.06.19 - Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry AUFFRET
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° ARR4268 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Cristel BAURIN Attaché Principal
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4261 - Arrêté portant habilitation de Mme Sylvie BLONDEE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4260 - Arrêté portant habilitation de Mme Mélanie SOUCHANE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4259 - Arrêté portant habilitation de Mme Djémila LION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4258 - Arrêté portant habilitation de Mme Marie-Hélène BALLIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4257 - Arrêté portant habilitation de M. Olivier SOLER à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4256 - Arrêté portant habilitation de Mme Carole LAGARRIGUE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4255 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie TRAVERSE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4254 - Arrêté portant habilitation de Mme Nadia GARCIA BREURE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4253 - Arrêté portant habilitation de Mme Véronique BOUSSION à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4252 - Arrêté portant habilitation de Mme Anne-Sophie BAUDOUIN à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables
Mis en ligne le 03/06/2026 - n° ARR4251 - Arrêté portant habilitation de Mme Nathalie CLAVERIE à l'accès au registre nominatif des personnes vulnérables

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15384 - règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté SATELLEC du 1er janvier au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15380 - Autorisation d'occuper le domaine public SAS COANUS au droit du7 ave du Général de Gaulle pour emprise chantier du 9 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15379 - autorisation d'occuper le domaine public SAS COANUS pour travaux de réfection de toiture au droit du n° 7 Ave. du Général de Gaulle du 9 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 11/12/2024 - n° ARR15368 - Interdiction de stationner au droit des n° 44 à 50 rue du 11 novembre 1918 Sté SIGMA du 18 au 27 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15382 - Interdiction de stationner au droit du n° 118 Ave. du Général de Gaulle pour mise en place des illuminations du 4 décembre 2024 au 31 janvier 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15381 - Sté IDF Echafaudages interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour enlèvement d'un échafaudage du 16 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15378 - Sté BATICEL CONSTRUCTION interdiction de stationner face au n° 43 rue Carnot pour giration de camions pour enlèvement d'une grue du 23 au 24 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15377 - Sté ATELIER ROMEO permis de stationnement voirie pour emprise chantier au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15376 - Sté ATELIER ROMEO autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 du 9 décembre 2024 au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15375 - Sté ATELIER ROMEO interdiction de stationner au droit du n° 32 rue du 8 mai 1945 pour travaux de ravalement du 9 décembre au 17 février 2025
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15374 - Sté HUT Permis de stationnement voirie au droit du 34 rue du Clos des Noyers pour pose d'un échafaudage du 9 au 22 décembre 2024
Mis en ligne le 06/12/2024 - n° ARR15372 - Sté LCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 19 ave. du Professeur Cadiot pour reprise d'enrobé du 11 au 18 décembre 2024
Mis en ligne le 03/12/2024 - n° ARR15373 - Sté LACHAUX PAYSAGE SAS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour essouchages et plantations d'arbres au droit du n° 194 rue Jean Jaurès du 2 au 13 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15370 - Interdiction de stationnement rue de Joinville
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15369 - Autorisation d'occupation du domaine public - Travaux de démolition et construction
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15367 - Société LCST - RENOVATION - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15366 - Société LCST - RENOVATION - Interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15365 - Société CHATTI DEMENAGEMENT - Interdiction de stationnement rue Georgenthum
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15364 - Société CAPE SERVICES - Restriction de circulation et interdiction de stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° ARR15363 - Société RGS 91 - Retriction de circulation et interdiction de stationnement rue de Marseille

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/10/2026 - n° PV03072026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/09/2026 - n° LD15092026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 15 septembre 2026
Mis en ligne le 09/07/2026 - n° LD03072026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2026
Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle