Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16007 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée ou barrages ponctuels sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société AURASSI pour des interventions de maintenance du matériel de vidéoprotection du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16006 - Règlementation de circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales considérant que la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement du Val de Marne réalise des travaux d'exploitation ponctuels sur les réseaux d'assainissement qu'elle gère sur Maisons-Alfort du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16004 - Règlementation de la circulation par une restriction de chaussée au droit des interventions sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la Sté APR/JRC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16003 - Règlementation de circulation par une restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales pour la société SATELEC du 1er janvier au 31 décembre 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16002 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. Foch au droit du n° 82 sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AZTP pour travaux de déplacement d'une armoire C4 du 17 au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16001 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 7 quai du Docteur Mass et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16000 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la société SNV pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15999 - Interdiction de stationner rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SNV pour installation d'une base de vie dans le cadre de travaux d'assainissement impasse Saillenfait du 16 janvier au 13 février 2026
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR15998 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 4 rue Maire et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX pour travaux de branchement EP du 5 au 23 janvier 2025
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° PC 094 046 25 00037 - Arrêté refusant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - ARMAX pour surélévation 14 rue de Champagne
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00268 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - TDF pour création de zone technique sans modification de l'aspect extérieur 1 Place Jean Moulin
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00255 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour porte de façade 11 rue des Bretons
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00253 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - G.D.E.R. pour panneaux photovoltaïques 30 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00250 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00245 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort Les Restaurant du Coeur 94 pour modification de façade 212 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00238 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 22 rue de la Concorde
Mis en ligne le 09/12/2025 - n° DP 094 046 25 00228 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 8 rue de Rouen
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° EN 094 046 25 00032 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - JAMK 102 Avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00254 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement de combles, fenêtres de toit 10 impasse Fiocre
Mis en ligne le 05/12/2025 - n° DP 094 046 25 00249 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort FRANPRIX HOLDING pour modification de façade 102 Ave. du Général de Gaulle

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL15ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l’entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023