Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14956 - Société CAUVAS OCCILEV interdiction de circuler et de stationner pour maintenance d'une antenne GSM en toiture Rue du 18 juin 1940
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14955 - SAS LE LOTUS BLEU autorisation de voirie pour mise en place de deux terrasses ouvertes au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14954 - SAS LE LOTUS BLEU interdiction de stationner pour mise en place de 2 terrasses au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14952 - Société LOCNACELLE interdiction de stationner pour travaux de maintenance antenne GSM 32-34 rue Cécile
Mis en ligne le 15/05/2024 - n° ARR14953 - Société FORET DE L'ILE DE FRANCE interdiction de stationner pour abattage d'arbres au droit du n° 78 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3508-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la brocante de Charentonneau
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3507-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le marché des créateurs
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3506-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour la fête de la musique
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14951 - Société RM RENOV' interdiction de stationner rue V. Hugo du 13.05.24 au 14.06.24 pour mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14946 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner rue A. Simon et rue R. Deplanque du 13 au 24 mai 2024 pour travaux génie civil
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14945 - Sté SAS MONTOIT Autorisation d'occuper le domaine public du 13 mai au 31 juillet 2024 6 rue G. Péri pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14944 - Sté SAS MONTOIT Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue G. Péri du 13 mai au 31 juillet 2024 pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14943 - Sté G.D. COUVERTURE autorisation d'occuper le domaine public du 15 mai au 15 juillet 2024 au droit du n° 73 rue Raspail
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14942 - Sarl G.D. COUVERTURE interdiction de stationner rue Raspai au droit du n° 73 du 15.05.24 au 15.07.24 pour emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14941 - Sarl G.D. COUVERTURE pour autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14940 - Sté LISA FACADE autorisation d'occuper le domaine public du 13 au 17 mai 2024 pour échafaudage au n° 1 rue de la Concorde
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14939 - Sté LISA FACADE Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau du 13 au 17 mai 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14938 - Sté RM RENOV autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de dépose de volets décoratifs au droit du 86 rue V. Hugo
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14937 - Sté NADA BAT autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14936 - Sté SPAC restriction de circulation et interdiction de stationner rue Rodier du 21 mai au 7 juin 2024 pour travaux de reprise de tracés au sol

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL25AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’utilisation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL24AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL23AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation de permanences du Département du Val-de-Marne à destination des habitants de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL22AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°2 au marché public 2021-70 relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL21AJ051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification n°1 du marché public n°2024-16 relatif à la fourniture de fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme conventionnels
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL20ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant le projet de Plan des Mobilités Île-de-France 2030, proposé par le Conseil Régional
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19bST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le tracteur R3215 immatriculé 3350 LK 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL19aST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder le véhicule camion Midlum Renault immatriculé 7250 WX 94
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL18ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL15ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL14ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL13RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL12RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du Relais Petite Enfance, de la Ludothèque et des Haltes-Garderies
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL11RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des Médiathèques
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne