Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14747 - Société FGC - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Rodier
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14743 - Société SEFRI-CIME - Restriction de chaussée pour pose d'une emprise chantier et d'une base de vie
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14742 - Société SEFRI-CIME - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14735 - Société Les Maisons RENOBAT - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise de chantier
Mis en ligne le 22/12/2023 - n° ARR14732 - Interdiction de stationnement pour pose d'une benne - 63 rue de Nancy
Mis en ligne le 22/12/2023 - n° ARR14731 - Autorisation de voirie pour pose d'une benne 63 rue de Nancy
Mis en ligne le 22/12/2023 - n° ARR14730 - Interdiction de stationnement pour pose d'une benne - 75 rue Raspail
Mis en ligne le 22/12/2023 - n° ARR14729 - Autorisation de voirie pour pose d'une benne 75 rue Raspail
Mis en ligne le 22/12/2023 - n° ARR14728 - Société GTIE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Georges Médéric
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14725 - Société COURLET PARCS et JARDINS stationnement rue Paul Bert
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14724 - Société GH2E circulation et stationnement 109 rue de Joinville
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14723 - Société GH2E circulation et stationnement 24 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14722 - Société GH2E circulation et stationnement 52 rue de Reims
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14721 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT restriction de circulation rue des Bretons
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14720 - Société SPAC stationnement place Salanson
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14719 - Société SPAC base de vie Place Salanson
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14718 - Société SPAC circulation et stationnement Rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14717 - Société SPAC circulation et stationnement Rue Rodier
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14716 - Société SPAC stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 20/12/2023 - n° ARR14715 - Société SPAC base vie rue Etienne Dolet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL15ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL14ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du local sis 71 avenue de la République.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL13ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales avec le Département.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL12ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’intégralité des conventions particulières pour les futures bornes de recharge relatives à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL11ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société TETRIS et la commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL10ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées (AGEMOB) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL09ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL08RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL07RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL06RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail des agents d’accueil, d’entretien et de surveillance des équipements sportifs.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL05RH091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à la prévention, la santé, l’action sociale au travail.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL04AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL03AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL02AS091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Classes de découvertes de l'année 2026 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL01AG091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Longpont-s/Orge (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL32aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’Association Ars Musica Mansonium à l’occasion du 50ème anniversaire de sa création.
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° DEL30aAF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2024.