Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15973 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMTP pour travaux de démolition au 5 rue Pierre Sémard du 20 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15972 - Restriction de la circulation rue Marc Sangnier, Ave. de la République, Ave. Gambetta, rue de la Concorde, rue de Mesly et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la DRIEA pour travaux d'entretien des espaces verts du 24 au 28 novembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15971 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes M12 et M16 (rue Guy Môquet et garages du domaine de Château Gaillard) et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch dans le cadre de travaux de platelage du 24 novembre au 13 décembre 2025
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15970 - Restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis le 4 décembre 2025 entre 8h et 12h dans le cadre de la livraison des animations de Noël
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15969 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne sur la portion comprise entre les portes d'accès M13 et M16 et à l'Ile de Charentonneau "Ile du Moulin Brûlé" Ave. Foch le 18 novembre 2025 dans le cadre d'un diner républicain annuel
Mis en ligne le 14/11/2025 - n° ARR15968 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 du 5 au 6 décembre 2025 pour l'organisation de l'évènement "Téléthon 2025"
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15967 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté PIHER BATIMENT dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage de 10 ml au droit du n° 31 rue Victor Basch du 24 novembre au 10 décembre 2025
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15966 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue Victor Basch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PIHER BATIMENT pour mise en place d'un échafaudage du 27 novembre au 10 décembre 2025
Mis en ligne le 13/11/2025 - n° ARR15965 - Restriction de circulation au droit et à l'avancée des travaux Ave. de Verdun avec mise en place d'un alternat ponctuel avec balisage dans le sens Créteil - Maisons-Alfort et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LACHAUX PAYSAGE pour travaux d'abattage et de plantation d'arbres du 24 novembre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 08005 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement d'affectation 15 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00233 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort GROUPE ELS pour I.T.E. 4 rue d'Aix
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00226 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de fenêtres et modification de baie 42 rue Saint-Georges
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00222 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort INSPIRA ENERGIE pour panneaux photovoltaïques 34 rue Cécile
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00216 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pompe à chaleur 25 bis rue de Mulhouse
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00193 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort E2R pour isolation thermique par l'extérieur 15 rue Cécile
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00128 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour changement de destination d'un garage en habitation 19 rue de Vénus
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° DP 094 046 25 00016 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension et modification du comble 45 rue Carnot
Mis en ligne le 12/11/2025 - n° ARR15964 - Restriction d'accès à la promenade Paul Cezanne par la porte d'accès A5 face au 13 quai Docteur Mass dans le cadre de la sécurisation de l'escalier d'accès à la berge du 13 novembre 2025 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15963 - Sociétés JBTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Pierre Sémard du 24.11 au 12.12.2025
Mis en ligne le 10/11/2025 - n° ARR15962 - Société CIG-DSEA - Restriction de circulation & interdiction de stationnement 8 avenue Léon Blum du 24 au 29.11.2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL41AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL40AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Annulation du bal du 13 juillet 2023 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL37AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022