Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/02/2024 - n° ARR14788 - ETS Rousseau - Autorisation d'occupation et Emprise chantier 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 05/02/2024 - n° ARR14787 - ARR14787 Entreprise ELIOR SERVICES règlementation de circulation et travaux entretien des espaces verts avenue Foch et avenue Joffre
Mis en ligne le 05/02/2024 - n° ARR14769 - Société MC CONSTRUCTION autorisation d'occupation - échaffaudage 7 avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 02/02/2024 - n° ARR14784 - Société CULLIER circulation et stationnement - réféction de chaussée avenue de la République, avenue du Professeur Cadiot, avenue Léon Blum
Mis en ligne le 02/02/2024 - n° ARR14783 - Société SASU ROCKY BAT circulation et stationnement - création de bateau 13 rue Delaporte
Mis en ligne le 01/02/2024 - n° ARR14786 - Société SAS MONTOIT Autorisation d'occupation et emprise chantier 6 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 01/02/2024 - n° ARR14779 - Société F-S Autorisation voirie - pose d'une benne 20 rue de la Fédération
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14778 - Société INFRANEO circulation et sondage du perré Avenue de Verdun
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14776 - Société ITS stationnement - installation DAB 85 bis rue Chevreul
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14775 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - rénovation branchement plomb 50 rue de la Concorde
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14774 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - modernisation branchement plomb 54 rue Cécile
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14773 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - modernisation branchement plomb 13 rue de la Convention
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14772 - Société GH2E circulation et stationnement - branchement électrique sous trottoir 13 rue des Champs Corbilly
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14771 - Société GH2E Circulation et stationnement - branchement GAZ sous trottoir 52 rue de Jemmapes
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14770 - Société SBTP circulation et stationnement - branchement assainissement 6 rue de Marseille
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14767 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - rénovation branchement plomb 17 rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14744 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement - suppression de prise avec arrêt d'eau 8 rue Girard
Mis en ligne le 19/01/2024 - n° ARR14777 - Société SNV circulation et stationnement - Mise aux normes de traversées piétonnes 136-142 avenue de la République
Mis en ligne le 18/01/2024 - n° ARR14766 - Société VEOLIA EAU IDF circulation et stationnement branchement eau 45 rue Georges Médéric
Mis en ligne le 18/01/2024 - n° ARR14765 - Société TERGI circulation et stationnement renouvellement réseau gaz 113 ave. de la République

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL19AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention de prestations d’activités culturelles et thérapeutiques à la Ferme de Maisons-Alfort avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) du groupe hospitalier Paul Guiraud
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL18AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL17AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2023 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL16ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Avis du Conseil Municipal concernant la mise en place de la nouvelle étape de la Zone à Faibles Emissions mobilités (ZFE-m), proposée par la Métropole du Grand Paris
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL15ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’application mutualisée Cart@ds par l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois au profit de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL14ST300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la revalorisation de la redevance d’animation dans les marchés alimentaires de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL13RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais