Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 29/08/2023 - n° ARR14543 - Société TERGI - Interdiction de circulation rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14535 - TERGI - Autorisation de voirie rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14534 - TERGI - Restriction de chaussé et interdiction de stationnement rue Pierre et Marie Curie
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14533 - CJL Evolution - Interdiction de stationnement rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 24/08/2023 - n° ARR14532 - Interdiction de stationnement rue Louis Pergaud - Société Esprit Jardin
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14531 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14530 - Autorisation de voirie - Société PRESTIBAT - Pose de plots béton rues Girard, Bourgelat et Boulet
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14529 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue de Mesly
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14528 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Joffre
Mis en ligne le 23/08/2023 - n° ARR14506 - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue du Général de Gaul
Mis en ligne le 22/08/2023 - n° ARR14527 - Interdiction de stationnement rue du Clos des Noyers au droit du n° 39
Mis en ligne le 18/08/2023 - n° ARR14526 - Autorisation de voirie - Pose d'une emprise de chantier avenue Busteau
Mis en ligne le 18/08/2023 - n° ARR14525 - Règlementation de la circulation par la mise en place de feux tricolores et interdiction de stationnement avenue Busteau
Mis en ligne le 11/08/2023 - n° ARR14524 - Société EIFFAGE interdiction de stationner Ave. de la Liberté
Mis en ligne le 09/08/2023 - n° ARR14523 - Stationnement rue des Tilleuls
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14521 - Société TERCA circulation et stationnement 8 rue Voltaire
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14520 - Société GH2E circulation et stationnement 172 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14519 - Société GH2E circulation et stationnement Avenue Joffre, avenue de la République, rue Condorcet
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14518 - Société TPSM circulation et stationnement rue de Mulhouse
Mis en ligne le 04/08/2023 - n° ARR14517 - Société VEOLIA circulation et stationnement 8 rue des Alouettes

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent