Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00256 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour aménagement d'une cave 50 rue Condorcet
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00247 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour véranda 3 rue de l'Avenir
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00244 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour régularisation modification de façade 147 rue de Normandie
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00234 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ICF HABITAT LA SABLIERE pour modification en façades 62 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00224 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort SEQENS SOLIDARITES pour isolation thermique par l'extérieur 17 bis rue Parmentier
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 24 C5074 M01 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour jonction entre cave et garage 44 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 22 C5266 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour création d'une extension surélevée + mise en place d'un portail + création de marches 4 bis passage Imberdis
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° ARR16031 - Restriction de la circulation Ave. du Général de Gaulle et passage Imberdis le 9 janvier 2026 entre 10h et 15h dans le cadre de la reprise des animations de Noël
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16030 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêt de bus "Mairie de Maisons-Alfort" sauf aux véhicules de secours pour dépose des animations de Noël du 8 au 10 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16029 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour mise en place d'un échafaudage de 70 ml au droit du n° 44 Ave. Georges Clémenceau dans le cadre de travaux de ravalement de façade du groupe scolaire Raspail du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16028 - Interdiction de stationner au droit du n° 85 rue Chevreul, autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16027 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté ELIEZ pour installation d'une base de vie au droit du n° 85 rue Chevreul sur 10 ml dans le cadre de travaux de ravalement du 21 décembre 2025 au 15 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16026 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'une emprise chantier de 10 m2 rue Edmond Nocard au droit du n° 2 pour le stockage d'éléments d'échafaudage dans le cadre d'un chantier de travaux d'isolation du 5 au 19 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16025 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté LOUIS PEINTURE pour mise en place d'un échafaudage dans le cadre de travaux d'isolation au droit du n° 20 rue du Maréchal Juin avec un retour au droit du n° 2 rue Edmond Nocard du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16024 - Interdiction de stationner au droit du n° 2 rue Edmond Nocard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LOUIS PEINTURE NEVEU pour installation d'une zone de stockage d'éléments d'échafaudage et la mise en place d'un échafaudage du 5 janvier au 31 mars 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16023 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Michelet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OCCILEV pour mise en place d'un camion grue le 7 janvier 2026 de 8h à 17h
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16021 - Restriction de la circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour travaux de démontage d'une base de vie du 19 au 20 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16020 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 59 rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DIS TP pour travaux de raccordement Enedis pour le groupe scolaire Saint-Exupéry du 5 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16019 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 9 rue de Lorraine et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la société DIS TP pour travaux de raccordement ENEDIS pour le gymnase SAINT-EXUPERY du 5 au 28 janvier 2025
Mis en ligne le 19/12/2025 - n° ARR16018 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 61 rue Guy Môquet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté AATP pour travaux de raccordement d'assainissement du 5 au 10 janvier 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL02AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL01AG111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’adhésion de la commune de Neuilly-Plaisance (93) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL30AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à un jeune athlète Maisonnais pour son admission en sport-études au Pôle Espoirs Ile-de-France de basket-ball de Châtenay-Malabry (CREPS) pour la saison sportive 2025/2026.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL29AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL28AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de l’adhésion à l’offre de service informatique de tests d’intrusion proposée par le Syndicat Infocom’94 pour l’année 2025.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL27AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2023.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL26AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL25AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Présentation du rapport d’activité du syndicat Infocom’94 pour l’année 2024.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL24AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort : Affectation du solde d’excédent à la Commune de Maisons-Alfort et amendement à la convention d’affectation de liquidation de l’Office Public de l’Habitat de Maisons-Alfort / Attribution d’une subvention d’investissement à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort, sur validation de la programmation prévisionnelle des opérations demeurant à réaliser, d’un montant estimé de 1.310.723,89 euros et approbation de la convention de subventionnement.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL23AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 54 logements en accession libre dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort auprès du Crédit Coopératif pour un financement long terme avec phase de préfinancement de 12.884.927,00 euros.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL22AF091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2024 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL21AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention de séjour d’immersion au sein des médiathèques de Maisons-Alfort au profit de l’association PRODE.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL20AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la Médiathèque André Malraux au profit de l’association VALMEDIA.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL19AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation d’une convention tripartite relative à la transmission des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation du patrimoine de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort au Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL18AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention relative au déport d’images du Centre de Supervision Urbain (CSU) de la Police Municipale vers le Commissariat de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL17AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Adhésion et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL16AJ091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation du lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’arbres pour la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL15ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) – GRP de la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS).
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL14ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la désaffectation et du déclassement du domaine public communal du local sis 71 avenue de la République.
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° DEL13ST091025 - Conseil Municipal du 9 octobre 2025 - Approbation de la convention portant autorisation de décoration des arbres d’alignement le long des routes départementales avec le Département.