Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00240 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de pavés de verre 12 avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00239 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ITE, modification de façade 55 Avenue Foch
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00235 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Avenue de la République
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00232 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ECO SYSTEME DURABLE pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00231 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - La maison de poupée pour modification de fenêtres 23 rue Eugène Sue
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00229 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LA POSTE IMMOBILIER pour réfection des terrasses et pose de garde-corps 28 Ave. du Professeur Cadiot
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00205 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour modification de façade et création de baies 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 25 00200 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - changement des menuiseries 42 rue Guy Môquet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° DP 094 046 04 C5218 M01 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Cabinet Jean Turmel pour ravalement des façades avec isolation thermique par l'extérieur 23 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° CA 094 046 25 08006 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort pour cabinet d'orthophonie 4 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15985 - Autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de travaux de réfection d'une allée piétonne dans le stade Maurice Cubizolles du 3 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15984 - Interdiction de stationner au droit du n° 25 bis Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté JEAN LEFEBVRE dans le cadre de travaux de réfection d'une allée piétonne dans le stade Maurice Cubizolles du 3 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15983 - Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue Louis Pergaud et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE dans le cadre de travaux de réalisation d'une rampe en dalle de Comblanchien du 10 au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15981 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RK TELECOM pour travaux de dépose de câbles Orange du 1er au 17 décembre 2025
Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15980 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai Fernand Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JBTP pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15979 - Restriction de circulation rue Jean Jaurès et Ave. du Général de Gaulle au droit du N° 62 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de pose de mobilier urbain du 1er au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15978 - Interdiction de stationner au droit du N° 116 Avenue du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour le stationnement d'un chariot élévateur le 3 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15977 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêté de bus "Mairie de Maisons-Alfort" pour organisation des animations de Noël 2025 du 7 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour pose d'un auvent 83 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ABS COUVERTURE pour réfection de la couverture 4 rue de Nancy

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL12AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du bien immobilier situé au 137 bis avenue du Général Leclerc pour accueillir l’activité du service municipal d’accompagnement à l’Emploi de la Ville.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL11AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Participation au capital de la SCIC Rivercat France pour l’organisation d’un réseau de transport fluvial de passagers à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL10AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association des Ludothèques Françaises.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL09ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Désaffectation d’une emprise foncière nécessaire à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL08ST200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Convention de cession de voies et espaces communs entre la SAS Alfortville Babeuf et Maisons-Alfort, pour la création de jardins familiaux.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL07SP200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours du Centre Aquatique Arthur Hévette.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL06RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL05RH200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL04AS200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du règlement des accueils péri et extra scolaires.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL03AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la reprise en régie de l’activité de l’association Accueil Emploi et création d’un service municipal d’accompagnement à l’Emploi.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL02AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du protocole de mise à disposition des logements relais à destination des femmes victimes de violences à l’issue de l’hébergement d’urgence.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL01AG200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Bures-s/Yvette (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL19AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise inscrite sur la liste ministérielle pour la discipline concours complet en équitation de la saison sportive 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL18AF250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur l’association sportive UNSS (Section Boxe) du Lycée Paul Bert de Maisons-Alfort pour la participation aux championnats de France UNSS