Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000204 - Permis de stationnement au 74 et face au 74 rue La Fontaine pour stationnement d'une benne à gravats du 27 au 30 mars 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000202 - Règlementation de la circulation Ave. de Verdun à la demande des Sociétés VALENTIN TP et ERF FORAGE pour travaux de création de huit drains dans les noues et plantation des noues côté Marne du 30 mars au 24 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000195 - Règlementation du stationnement et de la circulation au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention à la demande de TERRASSEMENT MARQUES pour travaux de branchement EU et EP sur voirie du 27 mars au 8 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000191 - Règlementation du stationnement rue du 8 mai 1945 sur 20 ml de la place des 7 arbres jusqu'au n° 4 rue du 8 mai 1945 à la demande de APEC EXPO pour enlèvement et livraison d'une exposition à la Maison de l'Environnement du 31 mars au 5 avril 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000189 - Règlementation du stationnement du 105 au 107 Ave. G. Clémenceau et rue de Nancy accordée à la SCI FAGUIALE pour pose d'une benne et de matériaux dans le cadre d'un chantier de réfection de toiture du 15 avril au 15 juin 2026
Mis en ligne le 30/03/2026 - n° DAV000188 - Permis de stationnement du 105 au 107 Ave. G. Clémenceau accordé à la SCI FAGUIALE pour dépôt de matériaux, stationnement de benne à gravats et installation d'échafaudage sur pieds du 15 avril au 15 juin 2026
Mis en ligne le 20/03/2026 - n° AT 094 046 26 00006 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - Mairie de Maisons-Alfort pour aménagement pôle petite enfance 36 cours des Juilliottes
Mis en ligne le 20/03/2026 - n° ARR26.03.08 - Commission Communale de Sécurité Eglise Saint-Agnès
Mis en ligne le 20/03/2026 - n° ARR26.03.07 - Commission communale de sécurité centre de Loisirs Busteau
Mis en ligne le 17/03/2026 - n° PC 094 046 22 C1022 M03 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort - SARL JFD pour extension de deux pavillons 8 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 17/03/2026 - n° DP 094 046 26 00034 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - HAVS pour modification de façade 263 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 17/03/2026 - n° DAV000203 - Règlementation du stationnement, interdiction de stationner sur 15 ml face au 70 bis Ave. de la République (D148) à la demande de la CSP pour livraison de mobilier du 18 mars au 5 avril 2026
Mis en ligne le 16/03/2026 - n° DP 094 046 26 00007 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - GROUPE ELS pour I.T.E. 4 rue d'Aix
Mis en ligne le 16/03/2026 - n° DAV000193 - Règlementation et interdiction de stationner Ave. Joffre sur le parking de la passerelle Charentonneau à la demande de PCM GEODATA pour travaux de sondages géotechniques du 23 mars au 2 avril 2026
Mis en ligne le 16/03/2026 - n° DAV000192 - Règlementation et interdiction de stationner rue Gabriel Péri sur 30 ml au droit et face au n° 70 à la demande de TERCA pour travaux de branchement ENEDIS du 16 mars au 3 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° PC 094 046 25 00047 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour construction d'une maison individuelle 95 rue Chevreul
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° EN 094 046 25 00039 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort 53 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DP 094 046 26 00044 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour porte fenêtre 1 rue Carnot
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DP 094 046 26 00010 - Décision de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - L'ARRIVEE pour pose d'une extraction 7 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DP 094 046 25 00242 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - INSPIRA ENERGIE pour panneaux photovoltaïques 34 rue Cécile

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL16AS070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fermeture de classes pour l’année scolaire 2026/2027.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL15RH070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Approbation de l’exercice du droit à la formation des élus.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13zSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Médicis.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ySG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’Etablissement de l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Simone Veil.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13xSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort au sein de l’Association Villes Internet.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13wSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association de Prévention Soins et Insertion.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13vSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la section Maisonnaise de l’Université Inter-Ages (UIA).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13uSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13tSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de l’Association Centre Hubertine Auclert.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13sSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger auprès des Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires placées auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13rSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents titulaires placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13qSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil de Discipline des agents contractuels placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13pSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluence.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13oSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de défense de l’environnement du tronc commun A4/A86.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13nSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein du Comité Départemental du Tourisme et des loisirs du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13mSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration de l’association « Musique et Danse ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13lSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Comité de Jumelage de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13kSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13jSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13iSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au sein de l'association SYNCOM.