Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4138 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Bruno BORDIER 7ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4137 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Laurence BEYO 6ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4136 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Stéphane CHAULIEU 5ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4135 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Catherine HARDY 4ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4134 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER 3ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4133 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Karine PEREZ 2ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4132 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier CAPITANIO 1er Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4131 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEC4009 - Décision portant revalorisation des droits de voirie pour l'année 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 15/06/2026 - n° DP 094 046 26 00090 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00090 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES pour isolation thermique par l'extérieur 17 rue Chevreul
Mis en ligne le 15/06/2026 - n° DP 094 046 26 00025 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00025 pour rénovation d'un abri de jardin 19 rue Eugène Renault
Mis en ligne le 15/06/2026 - n° DP 094 046 25 00147 M02 - Arrêté de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00147 M02 pour extension - surélévation, modification de clôture, vélux 51 rue Chevreul
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000508 - Permis de stationnement 67 Ave. Gambetta à la demande de l'entreprise DUFOUR pour stationnement de véhicule de chantier (camion grue supérieur à 40 tonnes) le 3 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000507 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. Gambetta de la rue Georgenthum place du Pdt R. Coty jusqu'à la rue Guy Moquet à la demande de l'entreprise DUFOUR IDF pour livraison de big bags de terre par un camion grue le 3 juillet 2026 de 8h à 18h
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000506 - Règlementation du stationnement et de la circulation au 29 et face au 29 rue Chevreul à la demande de la Sté GH2E pour travaux de branchement ENEDIS sous trottoir du 29 juin au 17 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000505 - Règlementation du stationnement et de la circulation 5 rue Rouget De Lisle à la demande de la Sté STPS pour travaux de reprise d'enrobé sur le parking et le trottoir du 29 juin au 15 juillet 2026
Mis en ligne le 12/06/2026 - n° DAV000490 - Permis de stationnement 132bis rue Jean Jaurès à la demande de la Sté CHIRON COUVERTURE pour installation d'échafaudage sur pieds et installation de barrières de chantier du 6 juillet au 5 octobre 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000502 - Permis de stationnement 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour installation d'échafaudage du 28 juin au 27 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000501 - Règlementation du stationnement 42 bis rue de la Concorde à la demande de MRDN pour stockage d'éléments d'échafaudage du 28 juin au 27 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000500 - Règlementation de la circulation au droit du n° 57 au n° 61 Avenue Gambetta pour travaux de nettoyage de façade avec une nacelle du 10 au 14 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000499 - Permis de stationnement au n° 57 Avenue Gambetta pour travaux de nettoyage de façade (nacelle) du 10 au 14 juillet 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000494 - Règlementation du stationnement face au n° 22 rue de Lorraine à la demande de la Sté SCHNEIDER pour livraison de panneaux solaires au gymnase Saint-Exupéry du 15 juin au 28 août 2026
Mis en ligne le 10/06/2026 - n° DAV000470 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Pierre et Marie Curie et rue du Maréchal Maunoury à la demande du ROTARY CLUB pour organisation de la brocante le 28 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000489 - Permis de stationnement 7 Quai F. Saguet à la demande de RENOVITEC pour installation d'un échafaudage du 15 au 29 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000488 - Règlementation du stationnement 7 Quai F. Saguet à la demande de RENOVITEC pour travaux sur toiture du 15 au 29 juin 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000487 - Permis de stationnement 32 rue Ernest Renan pour installation d'un échafaudage du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000486 - Règlementation du stationnement 32 rue Ernest Renan pour restauration de modénature de façade et soubassement de pignon du 22 juin au 13 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000485 - Permis de stationnement 59 rue de Champagne sur le retour rue Gabriel Péri à la demande de COUVERTURE LEMOIGNE pour installation d'un échafaudage sur 20 mètres sur le trottoir du 15 juin au 31 juillet 2026
Mis en ligne le 09/06/2026 - n° DAV000484 - Règlementation du stationnement sur 15 ml face au 58 rue Gabriel Péri à la demande de la Sté COUVERTURE LEMOIGNE pour réfection du versant de couverture du 15 juin au 31 juillet 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL47AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour 2023 à l’association reconnue d’utilité publique « Chiens guides d’aveugles d’Ile-de-France » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL46AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal de l’exercice 2024 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL45AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL44AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal (budget principal)
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL43AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL42AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL41AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL40AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Annulation du bal du 13 juillet 2023 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole d’accord transactionnel entre la société Seven Event et la commune de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL39AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif à la souscription d’assurance et de garanties de construction pour le nouveau Commissariat de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL38AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du projet de convention de gestion en flux à intervenir avec les bailleurs sociaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL37AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit du SIGEIF en vue de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments publics communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022