Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 01/12/2025 - n° ARR15980 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918, rue des Champs Corbilly, Quai Fernand Saguet, rue Fernet et rue Gabriel Péri et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JBTP pour travaux d'enfouissement de réseaux du 8 au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15979 - Restriction de circulation rue Jean Jaurès et Ave. du Général de Gaulle au droit du N° 62 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour des travaux de pose de mobilier urbain du 1er au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15978 - Interdiction de stationner au droit du N° 116 Avenue du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour le stationnement d'un chariot élévateur le 3 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15977 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêté de bus "Mairie de Maisons-Alfort" pour organisation des animations de Noël 2025 du 7 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour pose d'un auvent 83 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ABS COUVERTURE pour réfection de la couverture 4 rue de Nancy
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00236 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de clôture et portail 29 rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00220 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une ventilation 3 rue Rodier
Mis en ligne le 21/11/2025 - n° ARR15976 - Restriction de circulation, interdiction de stationner du n° 102 au n° 104 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MEDINGER ET FILS SA pour travaux d'inspection caméra du réseau PEMB du 1er au 4 décembre 2025
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° EN 094 046 25 00026 - Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité une préenseigne ou une enseigne au nom de la commune - DIRECT IMMOBILIER EXPERT 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° DP 094 046 25 00211 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00211 DIRECT IMMOBILIER EXPERT - 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR4014 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un apéritif festif et convivial organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR15975 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour permettre l'accès au camion des illuminations du parvis de la Mairie du 26 novembre au 2 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VJL ARCHITECTE pour ravalement 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA pour modification de devanture au 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00213 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SASU GLE pour isolation thermique par l'extérieur 104 rue de Joinville
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00028 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - MIETTES & CO 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° AT 094 046 25 00029 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au nom de l'Etat - CYCLONOVA pour aménagement d'un ERP 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15974 - Fermeture de la rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre d'une livraison de matériel de construction au 5 rue de Marne le 20 novembre 2025 de 8h à 12h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL15ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à la taille et l’entretien des arbres de la Ville et autorisation de signer les pièces qui en résultent
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL14ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif au nettoiement de la voirie et des espaces publics et autorisation de signer les pièces qui en résultent