Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4060 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paul RAVET
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4057 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Aïsseta TOUNKARA
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15079 - Société LCST RENOVATION interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Chevreul du 20 juin au 19 août 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15078 - Société CJL EVOLUTION - DA restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du 31 Cours des Juilliottes pour branchement Enedis du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15077 - Société AA GROUP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 14 rue Renard pour remplacement d'une chambre télécom du 1er au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15073 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner 15 rue de Champagne pour branchement gaz du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15071 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'un échafaudage 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 19/06/2024 - n° ARR15070 - SAS DRAGOTA autorisation d'occuper le domaine public pour emprise chantier au droit du n° 127 rue Marc Sangnier du 20 juin au 15 août 2024
Mis en ligne le 14/06/2024 - n° ARR15003 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de circuler et de stationner et modification du sens de circulation pour le passage de la flamme Olympique du 15 au 21 juillet 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15069 - Sté OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance 44 avenue Georges Clémenceau du 14 au 28 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15068 - Sté OPELEC interdiction de stationner au droit du 47 Ave. G. Clémenceau pour travaux pour la vidéosurveillance
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15067 - Sté BTPLUS restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny pour remplacement de descente d'eaux pluviales du 18 au 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° ARR15066 - Sté LC ELAGAGE restriction de circulation pour entretien des massifs d'arbustes RD6 du 13 au 22 juin 2024
Mis en ligne le 10/06/2024 - n° ARR15065 - Sté AMS RENOVA autorisation d'occuper le domaine public 31 rue de Jemmapes pour pose d'une benne du 12 au 21 juin 2024
Mis en ligne le 10/06/2024 - n° ARR15064 - Sté AMS RENOVA interdiction de stationner au droit et face au n° 31 rue de Jemmapes pour pose d'une benne du 12 au 21 juin 2024
Mis en ligne le 10/06/2024 - n° ARR15062 - Sté OPELEC interdiction de stationner rue de Joinville au droit et face du n° 75 pour stockage de matériel pour travaux de vidéosurveillance du 7 juin au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 10/06/2024 - n° ARR15061 - Société VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau 56 rue de Vincennes du 24 juin au 12 juillet 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15059 - Société LONG-COURS interdiction de stationner au droit et face du 35 rue Edmond Nocard pour pose et dépose d'un container le 20 juin 2024 de 13h à 18h
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15058 - Sté OPELEC interdiction de stationner rue de Mesly au droit du n° 22 pour travaux pour la vidéosurveillance du 13 au 17 juin 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15057 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner face au 5Q. Ave. Gambetta pour travaux pour la vidéosurveillance du 12 au 14 juin 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15056 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner angle rue de Vincennes et de l'Ave. Gambetta pour travaux pour la vidéosurveillance du 10 au 17 juin 2024
Mis en ligne le 06/06/2024 - n° ARR15055 - Société PREMYS Agence Brunel restriction de circulation et interdiction de stationner pour entrée et sortie de chantier à vide 8 Ave de la Liberté du 8 juin au 26 juillet 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL13SP200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du Règlement intérieur du Centre Aquatique Arthur Hévette
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL12RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL11RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la convention d’adhésion à la mission "Assistance à la gestion des ressources humaines – Prestation assurance chômage" du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL10RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place du télétravail
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL09RH200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la mise en place de prestations d’action sociale
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL08AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2022/2023
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).