Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 27/09/2023 - n° ARR14574 - Société BELLETOILE - Interdiction de stationnement avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 27/09/2023 - n° ARR14573 - Société BELLETOILE - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise chantier avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 27/09/2023 - n° ARR14572 - Société BELLETOILE - Autorisation de voirie pour pose d'un échafaudage avenue Georges Clémenceau
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° ARR14569 - Société MCC benne autorisation 30 rue Condorcet
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° ARR14549 - Société CAUVAS OCCILEN circulation et stationnement 11 rue des Tilleuls
Mis en ligne le 22/09/2023 - n° ARR14585 - Société FGC circulation et stationnement 22 rue Saint Georges
Mis en ligne le 22/09/2023 - n° ARR14571 - Société MCC stationnement 30 rue Condorcet
Mis en ligne le 22/09/2023 - n° ARR14570 - Société GH2E circulation et stationnement 77-79 rue de Reims
Mis en ligne le 22/09/2023 - n° ARR14568 - Société MCC échafaudage autorisation-30 rue Condorcet
Mis en ligne le 20/09/2023 - n° ARR14564 - Société MONTOIT base de vie autorisation 6 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 20/09/2023 - n° ARR14563 - Société MONTOIT stationnement 6 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° ARR14566 - Société PRESTIBAT circulation et stationnement rue Girard
Mis en ligne le 18/09/2023 - n° ARR14565 - Société SAMU Stationnement rue de Berne
Mis en ligne le 13/09/2023 - n° ARR14562 - Arrêté de circulation ACAC brocante du 17 septembre 2023
Mis en ligne le 13/09/2023 - n° ARR14561 - Stationnement ACAC brocante du 17 septembre 2023
Mis en ligne le 08/09/2023 - n° ARR15559 - Société EIFFAGE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 08/09/2023 - n° ARR1456 - Société EIFFAGE - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise de chantier rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 08/09/2023 - n° ARR14558 - Société BOUYGUES BATIMENTS IDF - Restriction de chaussée rue Pierre & Marie Curie
Mis en ligne le 08/09/2023 - n° ARR14557 - Société AATP - Autorisation de voirie pour pose d'une benne
Mis en ligne le 08/09/2023 - n° ARR14556 - Société AATP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue de Metz

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés