Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4060 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paul RAVET
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4057 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Aïsseta TOUNKARA
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15161 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux 7 rue Chabert pour GC Orange et Pose d'une chambre L2T du 12 au 17 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15160 - Sté BAT-ETANCHE interdiction de stationner au droit du n° 1 rue Delaporte pour mise en place d'une emprise chantier du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15159 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner 1 rue Delaporte pour emprise chantier pour stockage d'un échafaudage du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15158 - Sté BAT ETANCHE autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationner pour la pose d'un échafaudage au 1 rue Delaporte avec un retour au droit du 29 ave du Gal de Gaulle du 29 juillet au 16 août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15157 - Sté LIBERTE TP restriction de circulation par un barrage de rue ponctuel et interdiction de stationner 20 rue Bourgelat au droit du n° 20 pour curage de réseau et passage ITV le 1er août 2024
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15156 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner 125-131 Ave. Gambetta pour création GC Orange du 29 juillet au 9 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15152 - CD94 interdiction de stationner rue D. Casanova au droit du n° 30 pour mise en place d'un terminus provisoire de la ligne RATP 372 durant travaux d'aménagement voie verte du 30 juillet au 23 août 2024
Mis en ligne le 26/07/2024 - n° ARR15129 - Sté TETRIS interdiction de stationner au droit du n° 122 rue Roger François chaque mercredi entre le 29 juillet et le 31 décembre 2024 pour travaux de réfection d'un bâtiment
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15155 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 114 avenue de la Liberté pour création de GC Orange du 12 au 21 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15154 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86 Ave. Gambetta pour création de GC Orange du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15153 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face du 17 bis rue Henri Régnault pour réparation de GC télécom du 5 au 14 août 2024
Mis en ligne le 24/07/2024 - n° ARR15151 - Sté ACMTP restriction de circulation et interdiction de stationner des deux côtés de la rue Ch. Martigny sur la portion comprise entre le n° 18 et la commune de Créteil pour extension et branchement de chauffage urbain du 24 juillet au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15145 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance 5 rue Bouley du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15144 - Sté OPELEC interdiction de stationner pour travaux de génie civil sur le réseau de vidéosurveillance au droit du n° 35 rue Bourgelat du 22 au 29 juillet 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15143 - Sté ETS restriction de circulation pour réparation de fourreaux 83-85 rue Victor Hugo du 29 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15141 - Sté INFRANEO interdiction de stationner pour étude géotechnique au droit du n° 35 rue Bourgelat du 30 juillet au 2 août 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15138 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance Ave. Foch et rue G. Péri du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15137 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance au droit des n° 166 et 168 ave. Gambetta du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15134 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du 21 bis rue de Reims pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance du 29 juillet au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 19/07/2024 - n° ARR15132 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de génie civil pour la vidéosurveillance au droit du n° 137 rue Marc Sangnier et face au n° 3 rue D. Casanova du 29 juillet au 6 septembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL05AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL04AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL01AG260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL33AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32iAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32hAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32gAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32fAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32eAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32dAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32cAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32bAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Club de Natation de Maisons-Alfort.