Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15171 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner rue du Clos des Noyers pour réfection de chaussée et trottoirs du 26 août au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15170 - Sté PCM GEODATA interdiction de stationner au droit du n° 74 Ave. Foch pour sondages géotechniques du 2 au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 08/08/2024 - n° ARR15150 - Sté ETS autorisation de voirie et permis de stationner pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéoprotection au 114 avenue de la Liberté du 12 août au 6 septembre 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15173 - interdiction de stationner au droit et face au n° 61 rue Roger François pour pose d'une benne du 10 au 12 août 2024
Mis en ligne le 07/08/2024 - n° ARR15167 - Sté AATP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 74 rue Marc Sangnier pour branchement assainissement du 9 au 14 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15172 - Sté OPELEC autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner 2 bis rue Pasteur pour travaux de génie civil pour le réseau de vidéosurveillance du 5 au 16 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15169 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 86-88 rue Georges Médéric pour branchement de chauffage urbain du 26 août au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15168 - Sté EMOC TP restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis 20 rue de la Belle Image du 2 au 20 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15166 - Interdiction de stationner au droit et face aux n° 43 et n° 45 rue Ernest Renan pour pose d'une benne du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15165 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationner pour pose d'une benne pour l'évacuation de gravats 43 rue Ernest Renan du 5 au 9 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15149 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 10 et n° 19 rue de Valenton du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15148 - Sté ETS restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit du n° 4 rue Louis Pergaud du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15147 - Sté FRANCE TRAVAUX interdiction de stationner pour l'installation de pièges à moustiques Rue Jean Jaurès, Georgenthum, Maréchal Juin, Georges Gaumé, avenue Foch du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15146 - autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie Sté FRANCE TRAVAUX square R. Coty, Square de l'Artificier François, parc des Hannetons, parc du Moulin Brûlé, parc du Vert de Maisons pour installation de pièges à moustiques du 12 au 28 août 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15139 - Sté MCC autorisation d'occuper le domaine public, permis de stationnement voirie au droit du n° 30 rue E. Renan pour isolation thermique par l'extérieur du 9 septembre au 13 octobre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15107 - Sté ETS autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale 2 ave. du Général de Gaulle pour travaux pour la vidéosurveillance du 5 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 05/08/2024 - n° ARR15105 - Sté ETS interdiction de stationner au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin pour travaux pour la vidéosurveillance du 26 août au 13 septembre 2024
Mis en ligne le 01/08/2024 - n° ARR240722 - Réglementant les horaires de fermeture d'un débit de boissons à consommer sur place - Etablissement NIT BAR BRASSERIE
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15163 - Sté STPS restriction de circulation et interdiction de stationner sur 30 ml au droit des travaux Ave. du Général De Gaulle au droit de la gendarmerie à hauteur de la rue Amédée Chenal pour dépose d'une cabine provisoire et suppression Enedis
Mis en ligne le 31/07/2024 - n° ARR15162 - Sté SERPE interdiction de circuler rue Maire du 26 août 21h à 27 août 2024 à 6h pour travaux SNCF

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024