Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00122 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose d'un climatiseur 13 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00117 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de clôture 219 Ave. de la République
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° DP 094 046 25 00093 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour un projet de terrasse 71 rue Carnot
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° CA 094 046 25 08003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort - installation d'un psychologue 22 rue Henri REGNAULT
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° AT 094 046 25 00013 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP - SCI LES GENTILSHOMMES sis 96 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3969 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours et à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur type Berger Malinois
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15878 - Restriction de la circulation Ave. Busteau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité des quais de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15877 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15876 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Auguste Simon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de mise en conformité du quai de bus du 22 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15875 - Interdiction de stationner au droit et face au n° 74 rue La Fontaine et autorisation d'occuper le domaine public pour pose d'une benne du 19 septembre au 17 octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15868 - Restriction de la circulation rue Jouet le 19 septembre 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour déplacement d'un poteau électrique
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15867 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de génie civil dans le cadre de travaux de révêtement dans le parc de Vert de Maisons du 22 septembre au 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 25.07.25 - Commission Communale de Sécurité CRECHE CHARLES PERRAULT sise 66 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR3966 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion des bals organisés dans les salons du Moulin Brûlé par INFO-Séniors
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15851 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté municipal N° 15843 portant restriction de circulation, interdiction de stationner rue du Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Ste JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15850 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté N° 15842 portant restriction de la circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et autorisation d'occuper le domaine public communal à la Sté JEAN LEFEBVRE pour des travaux de rénovation de trottoirs dégradés du 10 septembre au 3 octobre 2025
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15825 - Interdiction de stationner au droit du n° 12 rue Chabert le 26 août 2025 pour mise en place d'une benne dans le cadre d'un débarras de cave
Mis en ligne le 16/09/2025 - n° ARR15824 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne 12 rue Chabert dans le cadre d'un débarras de cave le 26 août 2025
Mis en ligne le 15/09/2025 - n° ARR15866 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de trottoirs dégradés rue Louis Braille du 17 au 26 septembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL12RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL11RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental place auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux modalités de remboursement de ces frais
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL10RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne et aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL09RH300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Adhésion à la convention cadre mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne relative à l’animation de dispositifs psychosociaux
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL08CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL07CL300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du règlement intérieur du Conservatoire Municipal Henri Dutilleux de Musique, de Danse et d’Art Dramatique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL06AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation du contrat d’adhésion aux services de l’Agence du Numérique en Santé relatifs aux moyens d’identification électronique
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL05PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Majoration du montant de ressources plafond pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de la commune
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL04PE300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL03AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Versement aux coopératives scolaires des écoles élémentaires des aides accordées par la Ville aux classes de découvertes à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023