Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15610 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Turin
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15609 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Londres
Mis en ligne le 30/04/2025 - n° 3825 - Arrêté municipal portant habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15587 - Règlementation des 4 emplacements réservés pour les véhicules de la Police Municipale au droit du n° 2 et n° 2 bis rue Pasteur à compter du 1er mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15978 - Interdiction de stationner au droit du N° 116 Avenue du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour le stationnement d'un chariot élévateur le 3 décembre 2025
Mis en ligne le 28/11/2025 - n° ARR15977 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 116 sur les places de stationnement en épi au droit de l'arrêté de bus "Mairie de Maisons-Alfort" pour organisation des animations de Noël 2025 du 7 au 15 décembre 2025
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00246 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VILLE DE MAISONS-ALFORT pour pose d'un auvent 83 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00237 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort ABS COUVERTURE pour réfection de la couverture 4 rue de Nancy
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00236 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour remplacement de clôture et portail 29 rue Paul Vaillant Couturier
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00225 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort HELIORA HOME pour panneaux photovoltaïques 9 rue de Colmar
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° DP 094 046 25 00220 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour installation d'une ventilation 3 rue Rodier
Mis en ligne le 21/11/2025 - n° ARR15976 - Restriction de circulation, interdiction de stationner du n° 102 au n° 104 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MEDINGER ET FILS SA pour travaux d'inspection caméra du réseau PEMB du 1er au 4 décembre 2025
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° EN 094 046 25 00026 - Arrêté refusant une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité une préenseigne ou une enseigne au nom de la commune - DIRECT IMMOBILIER EXPERT 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° DP 094 046 25 00211 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00211 DIRECT IMMOBILIER EXPERT - 62 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR4014 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'un apéritif festif et convivial organisé par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 20/11/2025 - n° ARR15975 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SATELEC pour permettre l'accès au camion des illuminations du parvis de la Mairie du 26 novembre au 2 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00227 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - VJL ARCHITECTE pour ravalement 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00218 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - CYCLONOVA pour modification de devanture au 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00213 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - SASU GLE pour isolation thermique par l'extérieur 104 rue de Joinville
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° DP 094 046 25 00028 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - MIETTES & CO 105 rue Roger François
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° AT 094 046 25 00029 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au nom de l'Etat - CYCLONOVA pour aménagement d'un ERP 1 place Jean Moulin
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15974 - Fermeture de la rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal dans le cadre d'une livraison de matériel de construction au 5 rue de Marne le 20 novembre 2025 de 8h à 12h
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15973 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pierre Sémard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMTP pour travaux de démolition au 5 rue Pierre Sémard du 20 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 18/11/2025 - n° ARR15972 - Restriction de la circulation rue Marc Sangnier, Ave. de la République, Ave. Gambetta, rue de la Concorde, rue de Mesly et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la DRIEA pour travaux d'entretien des espaces verts du 24 au 28 novembre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL13AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2023.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL12AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention particulière relative à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au 166 rue Jean Jaurès.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL11AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la création d’une association « Personne Morale Organisatrice » – Adhésion et adoption des statuts dans le cadre du projet de déploiement de panneaux photovoltaïques à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL10AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Société du Grand Paris sur une partie du stade Hebert dans le cadre de l’installation de la base vie nécessaire aux travaux du Grand Paris Express.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL09AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande relatif à location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL08ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir arrêté par le Conseil de Territoire.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL07ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL06ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la cession d’une place de stationnement (lot 315) en sous-sol de la copropriété, sise 51 avenue Foch et cadastrée section M n°155.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL05ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL04ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL03RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL02RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la convention d’adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL01RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL29AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement de l’emprunt de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) de l’opération située 23 rue Bourgelat à Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.120.000,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL28AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros