Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 27/02/2025 - n° ARR15499 - Société ETS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Pasteur
Mis en ligne le 27/02/2025 - n° ARR15497 - Société SATELEC - Interdiction de stationnement avenue Foch au droit de la passerelle de Charentonneau
Mis en ligne le 24/02/2025 - n° ARR15495 - Société SATELEC - Interdiction de stationnement rue du 11 novembre 1918
Mis en ligne le 24/02/2025 - n° ARR15494 - Société STPS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Chabert & rue Bourgelat
Mis en ligne le 24/02/2025 - n° ARR15493 - Société TERRASSEMENT MARQUES - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Chevreul
Mis en ligne le 24/02/2025 - n° ARR15492 - Société TPF - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Condorcet
Mis en ligne le 21/02/2025 - n° ARR15491 - interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de réaménagement du square René Coty et de ses abords du 17 mars au 31 août 2025
Mis en ligne le 21/02/2025 - n° ARR15490 - interdiction de stationner rue de Jemmapes au droit et face au n° 31 du 3 au 18 mars 2025 pour pose d'une benne
Mis en ligne le 21/02/2025 - n° ARR15489 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie pour pose d'une benne 31 rue de Jemmapes du 3 au 18 mars 2025
Mis en ligne le 21/02/2025 - n° ARR15488 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TORDJAM pour pose d'un échafaudage du 3 au 12 mars 2025
Mis en ligne le 21/02/2025 - n° ARR15487 - interdiction de stationner Ave. Foch au droit de la passerelle de Charentonneau du 24 février au 18 juillet 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté PCM pour stationnement de véhicules de chantier
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15485 - interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Ch. Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté Jean LEFEBVRE pour stationnement de véhicules de chantier dans le cadre des travaux de terrassement du 21 février au 31 mars 2025
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15484 - restriction de l'accès au square des Hannetons dans le cadre d'une étude de sol du 20 au 21 février 2025
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15483 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne 11 rue E. Renan du 24 février au 24 août 2025
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15482 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Vincennes et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté SAMU pour travaux d'entretien arboricole du 24 au 28 février 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15481 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie attribué à la Sté ROGER AIEM pour mise en place d'un échafaudage sans emprise au sol à l'angle de la rue V. Basch et de la rue Raspail pour réfection de toiture à l'identique du 24 février au 30 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15476 - restriction de l'accès au square des Petits Pirates pour travaux d'aménagement de la baignade des bords de Marne du 17 février au 15 juillet 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15475 - restriction d'accès au square R. Coty dans le cadre de travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 juin 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15474 - ARR15474 prolongeant et modifiant l'arrêté N° 15405 restriction de circulation et interdiction de stationner Ave. de Verdun et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé au Conseil Départemental du Val-de-Marne pour travaux d'aménagement de la voie verte du 17 février au 31 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15469 - interdiction de stationner Ave. Gambetta au droit des n° 62 et 64 sur 15 ml et au droit du n° 60 et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté FAYOLLES pour travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 avril 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL16AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Classes de découvertes organisées en 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL15AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL14AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du dispositif mutualisé proposé par l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour la désignation d’un référent déontologue des élus locaux et autorisation donnée à Madame le Maire de signer tous actes relatifs au dit dispositif
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL13AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Établissement Public Territorial - Désignation d’un Conseiller Territorial par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL12AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Comité syndical du Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur central du Val-de-Marne – INFOCOM’94 : Désignation d’un délégué titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL11AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Lycée Eugène Delacroix : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL10AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Cours Sainte-Thérèse : Désignation des représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal