Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15611 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Berne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000135 - Permis de stationnement d'une benne à gravats 74 rue La Fontaine du 19 au 21 février 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000129 - Permis de stationnement au 33 rue de Champagne pour pose d'un benne à gravats du 23 février au 9 mars 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° DAV000128 - Interdiction de stationner au 33 et face au 33 rue de Champagne pour travaux de débarras de gravats du 23 février au 9 mars 2026
Mis en ligne le 13/02/2026 - n° ARR4091 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion d'une table ronde organisée par l'association étudiante GTV Junior Alfort
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000120 - Permis de stationnement rue de Champagne accordé à la Sté LE REINITAS pour l'organisation de l'évènement "La Danse du Lion" 28 rue de Champagne le 15 février 2026 de 15h à 17h
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000119 - Règlementation de stationnement rue de Champagne pour organisation de l'évènement "LA DANSE DU LION" par le REINITAS le 15 février 2026. Le stationnement des véhicules sera interdit entre 15h et 17h 28 rue de Champagne
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000115 - Permis de stationnement voirie accordé à PIZZA NATHO pour stationnement d'un food truck 22 Avenue de la Liberté du 13 février au 31 décembre 2026 chaque vendredi de 17h à 22h30
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000109 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue V. Hugo et rue J. Jaurès pour travaux de sondages géotechniques du 20 février au 13 mars 2026 rue V. Hugo et rue J. Jaurès
Mis en ligne le 12/02/2026 - n° DAV000108 - Permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux du 15 au 23 rue V. Hugo et face au 124 rue J. Jaurès accordée à la Sté GINGER-CEBT pour sondages géotechniques du 20 février au 13 mars 2026
Mis en ligne le 11/02/2026 - n° PC 094 046 24 C1043 - Retrait après décision du PC n° PC 094 046 24 C1043 ECCHO pour création de deux maisons 21 rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 09/02/2026 - n° DP 094 046 26 00005 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pergola 126 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 09/02/2026 - n° DP 094 046 25 00230 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort AVISUN (MHG) pour isolation thermique par l'extérieur 65 rue de Strasbourg
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000113 - Règlementation du stationnement rue Jean Jaurès et déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP N° 372 afin d'assurer la sécurité des usagers du 9 au 28 février 2026
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000110 - Règlementation de circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) pour travaux sur réseaux et ouvrages d'éclairage public par la Sté SATELEC VIRY CHATILLON du 25 février au 13 mars 2026
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000107 - Permission de voirie et autorisation d'entreprendre des travaux rue Ernest Renan du n° 45 jusqu'à l'angle de l'Ave. du Général Leclerc accordée aux sociétés FGC et ORGANGE pour réparation d'une conduite télécom du 12 au 20 février 2026
Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000105 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement rue Bourgelat à la Sté AUX BONS DEMENAGEURS pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble sur le trottoir au droit du n° 27 le 20 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° ARR 26.01.03 - Commission communale de sécurité EHPAD SIMONE VEIL 10 rue Bourgelat
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000103 - Règlementation du stationnement au droit du n° 42 rue Edmond Nocard sur 15 ml pour stationnement d'un camion de déménagement pour EMMAÜS le 14 février 2026 de 8h à 18h
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000102 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement Ave. Gambetta pour l'organisation de l'évènement "Irish Soirée" le 7 février 2026
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000100 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement d'un véhicule de déménagement au 19 rue Bourgelat sur 10 ml à la Sté AUX BONS DEMENAGEURS le 20 février 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL05SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Délégations données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL04SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL03SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Approbation du barème des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL02SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du délai de dépôt auprès du Maire des listes pour l’élection des Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° DEL01SG210326 - Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026 - Détermination du nombre d’Adjoints au Maire.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10iAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10hAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10gAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10fAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10eAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10dAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10cAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10bAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL10aAF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2026 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL09AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Fiscalité communale - Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL08AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL07AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2025 par les élus.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL06AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL05AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’ESH de Maisons-Alfort pour la construction de 49 logements en accession sociale (sous Bail Réel Solidaire) et parkings, dans le cadre de l’opération mixte de 182 logements et de locaux d’activité sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort sur offre actualisée de la Banque Postale pour un montant de 10.061.679,00 euros.
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° DEL04AF100326 - Conseil Municipal du 10 mars 2026 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort dans le cadre de l’acquisition de l’assise foncière sise 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort destinée à la réalisation de 49 logements BRS (Bail Réel Solidaire) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1.642.334,00 euros.