Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/01/2026 - n° ARR4083 - Arrêté municipal N° 4083 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Romain MARIA 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4060 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paul RAVET
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR4057 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Aïsseta TOUNKARA
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR6406 - Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs
Mis en ligne le 15/12/2025 - n° ARR16017 - Arrêté permanent règlementant temporairement la circulation routière, au droit des chantiers courants de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois sur les voies communales et sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 12/12/2025 - n° ARR12421 - Arrêté portant règlementation sur le stationnement des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Mis en ligne le 11/12/2025 - n° ARR16005 - Règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 24/11/2025 - n° ARR 25.11.37 - Arrêté municipal portant numérotage rue de la Lune
Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 13/01/2026 - n° DP 094 046 25 00260 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort BAR LE METRO sis 7 Ave. du Général Leclerc pour extraction
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° EN 094 046 25 00036 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort LUME HAIR 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° EN 094 046 25 00033 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort - OPTIC ONE 2 rue du Capitaine Roland Deplanque
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° DP 094 046 25 00265 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LUME HAIR pour modification de façade 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° DP 094 046 25 00262 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00262 RAPID'MARKET pour modification de façade 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 12/01/2026 - n° AT 094 046 25 00036 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat - LUME HAIR sis 16 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR16038 - Interdiction de stationner au droit du n° 288 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté RATP pour le déplacement temporaire du terminus de la ligne de bus RATP n° 372 du 7 au 31 janvier 2026
Mis en ligne le 09/01/2026 - n° ARR16035 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Ave. de la République sur 30 ml au droit du n° 245 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis riverain du 12 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 07/01/2026 - n° ARR4058 - Arrêté municipal portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° AT 094 046 25 00033 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP au nom de l'Etat LES RESTAURANTS DU COEUR sis 212 rue Jean Jaurès pour aménagement d'un centre de distribution
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR16034 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 16 bis rue de la Convention sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de raccordement riverain du 12 au 23 janvier 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR16033 - Interdiction de stationner rue Guy Môquet au droit et face au n° 25 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour pose d'une benne du 10 au 11 janvier 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR16032 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne dans le cadre de travaux de rénovation 25 rue Guy Môquet du 10 au 11 janvier 2026
Mis en ligne le 05/01/2026 - n° ARR 25.12.38 - Commission Communale de Sécurité ENVA - Bâtiment DRIEU 7 Avenue du Général de Gaulle à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° PC 094 046 25 00010 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour surélévation et modification des ouvertures 40 rue Raspail
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° PC 094 046 25 00009 M01 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 44 rue Hoche
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° EN 094 046 25 00034 - Arrêté accordant une autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne au nom de la commune de Maisons-Alfort MA FAMILLE IMMO 155 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00267 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour fenêtre + escalier 8 rue du Professeur Ramon
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00263 - Décision de non opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour portail 45 rue de Perpignan
Mis en ligne le 23/12/2025 - n° DP 094 046 25 00261 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour panneaux photovoltaïques 110 Ave. de la République

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL14AG110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation du mandat donné au Maire pour mener toutes les démarches de concertation et de participation liées au projet « Thermo-sur-Seine » y compris la saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL13AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Budget communal de l’exercice 2026 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL12AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL11AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL10AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL09AF110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Exercice 2026 : Versement d’un acompte de subvention au Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL08AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public pour l’organisation de classes de découvertes au profit des enfants scolarisés à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL07AJ110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL06ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la convention type de mise à disposition d’un espace pour la création d’un carré potager à but pédagogique à destination des établissements scolaires.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL05ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Autorisation donnée à Madame le Maire de céder par voie d’enchères le véhicule Renault MASTER immatriculé 1472 QK 94 avec caisse et groupe froid inutilisé et de signer l’ensemble des documents afférents à cette vente.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL04ST110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL03RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL02RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Protection sociale complémentaire risque santé et prévoyance : Approbation de la participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne.
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° DEL01RH110226 - Conseil Municipal du 11 février 2026 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2025.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL28AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros à une jeune athlète Maisonnaise licenciée en twirling bâton et reconnue sportive de haut niveau.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL27AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal de l’exercice 2026 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL26AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget principal.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL25AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL24AF111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1er janvier 2026.
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° DEL23AJ111225 - Conseil Municipal du 11 décembre 2025 - Approbation de la procédure de passation d’un marché public relatif au service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Maisons-Alfort.