Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

Recherche

au

Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14657 - Société ELIOR services FM - Interdiction de stationnement rues de liège et Cino Del Duca
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14656 - Société DIS TP - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Guy Moquet
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14655 - Société FGC - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Foch
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14654 - Société EIFFAGE - Autorisation de voirie pour pose d'une emprise de chantier rue Victor Hugo
Mis en ligne le 26/10/2023 - n° ARR14653 - Société EIFFAGE - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Vict
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14646 - Société VEOLIA EAU IDF - Carrefour de l'avenue Gambetta et rue Condorcet
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14645 - Société VEOLIA EAU IDF - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14642 - Société MANUDEM IDF 78 - Interdiction de stationnement avenue du Général Leclerc
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14641 - Interdiction de stationnement rue Cécile
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14640 - Autorisation de voirie - Pose d'un échafaudage rue Cécile
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14637 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14636 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement avenue Busteau
Mis en ligne le 23/10/2023 - n° ARR14635 - Société Jean Lefebvre - Restriction de chaussée et interdiction de stationnement rue Auguste Simon
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14652 - Société LES JARDINS DE LA CHARMEUSE emprise livraison esplanade rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14651 - Société LES JARDINS DE LA CHARMEUSE stationnement rue de Rome
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14650 - Société VZA RENOVATION stationnement 75 bis rue Raspail
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14649 - Société VZA RENOVATION échafaudage autorisation 75 bis rue Raspail
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14648 - Société FRANCE ENVIRONNEMENT restriction de circulation rue des Bretons
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14644 - Société AA GROUP circulation et stationnement 22 rue de la Belle Image
Mis en ligne le 20/10/2023 - n° ARR14643 - Société SEIP circulation et stationnement Bld Gallieni - rue Etienne Dolet - Avenue de la Liberté

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL27AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL26AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL25AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2023-2028
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL24ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL23ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL22RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024