Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15290 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Eugène Sue le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15289 - Sté SEMOFI restriction de circulation Rue Georgenthum et rue Roger François pour sondages géotechniques du 21 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15288 - Sté SEMOFI interdiction de stationner pour sondages géotechniques Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue Georgethum, rue Roger François les 21, 22, 24 et 25 octobre 2024 de 8h à 17h
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15287 - Sté ELIOR interdiction de stationner pour livraison de sapins Rue de Liège, rue Cino del Duca et à l'angle des rues de Londres et de Liège le 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15281 - Sté TPF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 30 rue Condorcet pour travaux de branchement ENEDIS du 4 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15246 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation pour travaux de réfection de chaussée rue du Gué aux Aurochs, rue Paul Bert, quai Fernand Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15245 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner pour réfection de chaussée rue du Mal Juin et quai F. Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR3649 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15286 - Société ETS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15285 - Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15284 - Interdiction de stationnement rue Roger François - Pose d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15283 - Société FCTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15282 - Société ELIOR - Interdiction de stationnement quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15275 - Société MCC - Permis de stationnement - Pose d'un échafaudage rue Ernest Renan
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15280 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau au droit et face au n° 115 ave G. Clémenceau du 29 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15279 - Sté CJL EVOLUTION restriction de circulation et interdiction de stationner pour terrassement pour HTA au droit du n° 1 ave de Verdun du 14 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15278 - Sté TERRASSEMENT MARQUES restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU-EP au droit et face au n° 18 bis rue Eugène Sue du 14 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15277 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour extension de chauffage urbain au droit et face au n° 87 rue Carnot du 14 octobre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15276 - Sté TPSM restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement BT face au n° 20 rue Marc Sangnier du 14 octobre au 8 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15266 - Sté FGC restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose d'une chambre L1T au droit du n° 30 rue Condorcet du 14 au 25 octobre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° PV11122025 - Procès verbal succinct du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)