Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 20/11/2023 - n° ARR14687 - Société BOUYGUES circulation et stationnement Rue Jouet
Mis en ligne le 17/11/2023 - n° ARR14696 - Société MANUDEM IDF 78 stationnement 166 rue Jean Jaurès
Mis en ligne le 17/11/2023 - n° ARR14695 - Société VEOLIA circulation et stationnement 19 rue Cécile
Mis en ligne le 17/11/2023 - n° ARR14690 - Société EIFFAGE circulation et stationnement rue Carnot
Mis en ligne le 17/11/2023 - n° ARR14689 - Société ETS emprise 34 rue Edouard Herriot
Mis en ligne le 16/11/2023 - n° ARR14686 - Société SERPE circulation et stationnement Rue Auguste Simon et rue Joseph Fleutiaux
Mis en ligne le 16/11/2023 - n° ARR14685 - Société TERCA circulation et stationnement 20 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 16/11/2023 - n° ARR14684 - Société VZA RENOVATION Stationnement 19 rue Jouet
Mis en ligne le 16/11/2023 - n° ARR14683 - Société VZA RENOVATION emprise chantier autorisation Rue Jouet
Mis en ligne le 14/11/2023 - n° ARR14681 - Ville de Maisons-Alfort interdiction de circulation avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 14/11/2023 - n° ARR14680 - Ville de Maisons-Alfort interdiction de circulation avenue du Général de Gaulle
Mis en ligne le 14/11/2023 - n° ARR14679 - Société GH2E circulation et stationnement rue du 18 juin 1940 et rue Victor Hugo
Mis en ligne le 10/11/2023 - n° ARR14682 - Société INFRANEO sondage du Perré Avenue de Verdun
Mis en ligne le 09/11/2023 - n° ARR14678 - Mairie de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue de la Liberté
Mis en ligne le 09/11/2023 - n° ARR14630 - Société SOGEA IDF - Modification du sens de circulation rue de Rome et avenue de la Liberté
Mis en ligne le 08/11/2023 - n° ARR14670 - Société SNV circulation et stationnement au 3 rue de Liège
Mis en ligne le 08/11/2023 - n° ARR14669 - Société ALPHA TP circulation chemin latéral et rue Amédée Chenal
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14677 - Société EUROBAT circulation et stationnement rue Bourgelat
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14676 - Société EUROBAT emprise chantier rue Chabert et rue Bourgelat
Mis en ligne le 07/11/2023 - n° ARR14675 - Emprise chantier autorisation 164 avenue Gambetta

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL04AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Création des classes de découvertes des séjours de vacances d'hiver et de printemps pour l'année 2025
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL03AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2023/2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL02AS190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux scolaires pour les écoles élémentaires avec l’Association pour l’Organisation des Etudes Surveillées 94 (AOES 94) dans le cadre des études surveillées
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01gAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Anciens Combattants – Cérémonies et Manifestations » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01fAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Culture » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01eAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Jeunesse » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01dAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Sports » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01cAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Petite enfance » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01bAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL01aAG190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Commission « Action sociale – Solidarité – Retraités – Santé » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL25AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24iAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal des Sports
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL24hAF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros - Office Municipal de la Culture