Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14954 - SAS LE LOTUS BLEU interdiction de stationner pour mise en place de 2 terrasses au droit du 2 rue Delaporte
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14952 - Société LOCNACELLE interdiction de stationner pour travaux de maintenance antenne GSM 32-34 rue Cécile
Mis en ligne le 15/05/2024 - n° ARR14953 - Société FORET DE L'ILE DE FRANCE interdiction de stationner pour abattage d'arbres au droit du n° 78 rue Gabriel Péri
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3508-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour la brocante de Charentonneau
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3507-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour le marché des créateurs
Mis en ligne le 13/05/2024 - n° ARR3506-2024 - autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire pour la fête de la musique
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14951 - Société RM RENOV' interdiction de stationner rue V. Hugo du 13.05.24 au 14.06.24 pour mise en place d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14946 - Sté OPELEC restriction de circulation et interdiction de stationner rue A. Simon et rue R. Deplanque du 13 au 24 mai 2024 pour travaux génie civil
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14945 - Sté SAS MONTOIT Autorisation d'occuper le domaine public du 13 mai au 31 juillet 2024 6 rue G. Péri pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14944 - Sté SAS MONTOIT Interdiction de stationner au droit du n° 6 rue G. Péri du 13 mai au 31 juillet 2024 pour mise en place d'une emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14943 - Sté G.D. COUVERTURE autorisation d'occuper le domaine public du 15 mai au 15 juillet 2024 au droit du n° 73 rue Raspail
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14942 - Sarl G.D. COUVERTURE interdiction de stationner rue Raspai au droit du n° 73 du 15.05.24 au 15.07.24 pour emprise chantier
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14941 - Sarl G.D. COUVERTURE pour autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14940 - Sté LISA FACADE autorisation d'occuper le domaine public du 13 au 17 mai 2024 pour échafaudage au n° 1 rue de la Concorde
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14939 - Sté LISA FACADE Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau du 13 au 17 mai 2024 pour pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14938 - Sté RM RENOV autorisation d'occuper le domaine public pour travaux de dépose de volets décoratifs au droit du 86 rue V. Hugo
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14937 - Sté NADA BAT autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14936 - Sté SPAC restriction de circulation et interdiction de stationner rue Rodier du 21 mai au 7 juin 2024 pour travaux de reprise de tracés au sol
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14935 - Sté SPAC restriction de circulation et interdiction de stationner rue P. Sémard au droit du n° 1 au n° 7 du 21 mai au 7 juin 2024 pour reprise d'enrobé
Mis en ligne le 10/05/2024 - n° ARR14934 - Société GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Mal Juin au droit du n° 26 du 16 au 31.05.24 pour travaux de branchement Enedis

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL01AG200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Saint-Gratien (95), Coignières (78), Livry-Gargan (93), Quincy-s/s-Sénart (91) et Viry-Châtillon (91).
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL21AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention d’investissement de 1.500 euros en faveur de l’Association des Amis de Sainte-Agnès d’Alfort (AASAA) pour la restauration d’un cadran d’horloge du clocher de l’église Sainte-Agnès de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL20AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur de la Fédération Nationale de la Protection Civile dans le cadre du dispositif de solidarité nationale mis en œuvre par l’Association des Maires de France suite au passage du cyclone Chido sur l’île de Mayotte survenu le 14 décembre 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL19AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Budget communal de l’exercice 2025 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL18AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL17AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) définitif pour l’exercice 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL16AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Aide à l’enseignement privé - Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2024/2025.