Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/10/2024 - n° ARR15263 - Sté VISOTEC autorisation d'occupation du domaine public pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 57 Ave. G. Clémenceau du 16 au 17 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15271 - Sté TP2A interdiction de stationner pour la giration d'un camion pour accès chantier au droit du n° 77 avenue de la Liberté du 14 octobre au 22 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15270 - SAS CAREX autorisation d'occuper le domaine public pour la pose d'un échafaudage au droit du 12 rue de Grenoble du 4 novembre au 8 décembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15268 - Sté ETS interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance au droit des 37-41 avenue Gambetta du 10 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15265 - SAS KELLAR restriction de la circulation pour remplacement de chaudières avec grue mobile rue du 18 juin 1940 du 12 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15264 - SAS KELLAR autorisation d'occuper le domaine public pour le remplacement de chaudières avec grue mobile au droit du local de Géothermie rue du 18 juin 1940 du 12 au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15262 - Sté VISOTEC interdiction de stationner pour mise en place d'un échafaudage au droit du n° 57 avenue Georges Clémenceau du 16 au 17 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15261 - Sté ETS restriction de la circulation et interdiction de stationner pour réparation de fourreaux au droit et face au n° 115 rue Roger François du 3 au 11 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15260 - Sté ETS restriction de la circulation pour réparation de fourreaux au droit du 83-85 rue Victor Hugo le 9 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15259 - Interdiction de stationner Ave. Foch sur 120 ml du 5 octobre 2024 19h au 6 octobre 2024 2h pour Week-end jumelage
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15258 - Sté BOUYGUES BAT IDF HAS restriction de circulation et interdiction de stationner pour mise en place de bases vie au droit du n° 20 rue Charles Martigny du 4 au 5 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15257 - Sté GH2E restriction de la circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement gaz au droit et face au n° 60 rue de Strasbourg du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15256 - Sté GH2E restriction de circulation et interdiction de stationner pour suppression branchement GAZ au droit et face au n° 12 rue de la Fédération du 7 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15255 - Sté SATELEC restriction de circulation rue L. Pergaud, Rue G. Péri, Rue du 8 Mai 1945, rue G. Médéric pour remplacement de blocs LED du 1er au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15254 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face au n° 37 rue Guy Môquet du 28 octobre au 13 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15253 - Sté TERCA restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement Enedis au droit et face 72 rue de Metz du 28 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15252 - Sté JACNET autorisation d'occuper le domaine public pour mise en place d'une benne au droit du 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15251 - Sté JACNET interdiction de stationner sur 2 places de stationnement pour mise en place d'une benne au droit du n° 16 avenue Gambetta du 14 au 18 octobre 2024
Mis en ligne le 02/10/2024 - n° ARR15236 - Autorisation d'occuper le domaine public pour la vente de chrysanthèmes Lot N° 1 entrée principale du cimetière Ave du Professeur Cadiot du 30 octobre au 1er novembre 2024 inclus
Mis en ligne le 26/09/2024 - n° ARR3640-2024 - Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme PANASSAC pour célébration d'un mariage le samedi 28 décembre 2024 à 14h20

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL25AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Répartition du produit des concessions funéraires et reversement au Centre Communal d’Action Sociale à compter de l’exercice 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL24AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL23AF260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL22AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de carburant pour le fonctionnement du parc automobile de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL21AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention relative à l’accès du personnel communal à l'espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL20AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention constitutive de participation à la Bourse des Jeunes Maisonnais au profit de la Mission Locale de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL19AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification n°1 au marché n°2022-64 relatif à la conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL18AJ260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’avenant n°1 de la convention-cadre relative à la construction d’un nouveau commissariat.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL17ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention pour la constitution initiale et la mise à jour du plan de corps de rue enrichi (PCRS enrichi) avec l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL16ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention d’adhésion et des conventions d’échange de données avec l’association SYNCOM.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL15ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Convention d’engagement Refuges LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL14ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la charte liée au Conseil des Jeunes pour l’Environnement.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL13ST260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion à l’organisme national d’études et d’expérimentation Plante & Cité.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL12RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.