Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15469 - interdiction de stationner Ave. Gambetta au droit des n° 62 et 64 sur 15 ml et au droit du n° 60 et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté FAYOLLES pour travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15468 - interdiction de stationner rue Roger François sur la portion comprise entre l'Ave. G. Clémenceau et la rue Georgenthum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° ARR15467 - interdiction de circuler, de stationner et autorisation de voirie accordée à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs pour réhabilitation du square R. Coty du 17 février au 30 avril 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15480 - restriction de circulation et interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions d'élagage du n° 11 de l'Ave. Busteau, du n° 84 Ave. du Général de Gaulle, des n° 150 et 152 de l'Ave. J. Jaurès, du n° 94 de la rue du 11 Novembre 1918, de la rue E. Herriot par la Sté SAMU du 17 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15479 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 49 rue de Champagne pour modification d'un bateau du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15478 - restriction de circulation rue Maire entre 10h et 12h pour travaux dessouchage par la Sté SAMU le 18 février 2025
Mis en ligne le 12/02/2025 - n° ARR15477 - interdiction de stationner face au n° 51 rue Carnot Sté SAMU pour travaux dessouchage du 17 au 19 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15473 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du 8 mai 1945 au droit et face au n° 36 Sté GH2E pour travaux de suppression d'un branchement électrique du 11 au 25 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15472 - interdiction de stationner au droit et face au n° 83 rue de Normandie pour mise en place d'une benne du 14 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15471 - autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie pour mise en place d'une benne rue de Normandie du 14 février au 7 mars 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15470 - restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au N° 36 rue du 8 mai 1945 Sté BA TP SARL pour branchement assainissement du 19 au 28 février 2025
Mis en ligne le 11/02/2025 - n° ARR15465 - autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale Sté PARGEST pour travaux d'extension et mise en place d'une emprise chantier de 18 m2 dans le cadre de travaux d'extension au droit du n° 57 de la rue Raspail du 14 février au 21 mars 2025
Mis en ligne le 07/02/2025 - n° ARR15466 - restriction de circulation en demie journée rue Louis Pergaud et Ave. Foch Sté SATELEC pour travaux de modernisation de l'éclairage public du 3 au 28 mars 2025
Mis en ligne le 06/02/2025 - n° ARR15463 - restriction de la circulation au droit de la rue Marc Sangnier et à l'angle de l'impasse Saint-Maur du 17 février au 14 mars 2025 Sté SATELEC pour pose de boîtes sur câble d'alimentation du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15464 - restriction d'accès à la promenade Paul Cézanne entre la porte d'accès M7 et M9 pour sécurisation de la berge du 18 février au 31 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15462 - restriction de circulation à l'angle de l'Ave. Foch et de la rue G. Péri face au Moulin Brûlé pour ouverture de trottoir du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 05/02/2025 - n° ARR15461 - restriction de circulation et interdiction de stationner face au n° 18 rue Ch. Martigny pour création d'une traversée de chaussée du 17 février au 14 mars 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15459 - restriction de circulation et interdiction de stationner rue du Maréchal Maunoury Gendarmerie Nationale pour travaux importants en lien avec la livraison de containers au sein du Fort de Charenton du 17 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15458 - restriction de la circulation et interdiction de stationner Ave. du Professeur Cadiot au droit des n° 14 à 24 Sté GINGER CEBT pour travaux de sondage géotechnique du 10 au 28 février 2025
Mis en ligne le 03/02/2025 - n° ARR15457 - restriction d'accès à la promenade Paul CEZANNE pour sécurisation de la berge sur la portion d'accès M7 et M9 du 3 au 17 février 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL17ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL16ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL15ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL14ST051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2023
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL13RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL12RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail du Relais Petite Enfance, de la Ludothèque et des Haltes-Garderies
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL11RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des Médiathèques
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL10RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail de la régie espaces verts
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL09RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et engagement en vue du versement du bonus « attractivité » par la CAF conformément à la circulaire du 09 mai 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL08RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Mise en place règlementaire du nouveau régime indemnitaire (ISFE) aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale conformément au décret n°2024-614 du 26 juin 2024
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL07RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Fixation du montant de participation de l’employeur au financement du risque prévoyance et adhésion à la convention prévoyance conclue par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL06RH051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL05AS051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2025 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL04AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Adhésion de la Ville de Maisons-Alfort à l’Association Villes Internet
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL03AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL02AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation du retrait de la commune de Carrières-s/Seine du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL01AG051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Commission « Enfance – Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL22AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Budget communal - Approbation du budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL21AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2023
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL20AF300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 813.750,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort sur attribution de l’excédent de liquidation de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Maisons-Alfort, pour la réalisation foncière d’un programme de 49 logements sous accession sociale BRS (Bail Réel Solidaire) sis 20 rue Martigny à Maisons-Alfort et approbation de la convention de subventionnement