Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000466 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) et passage Imberdis pour organisation du bal de Maisons-Alfort du 13 juillet 12h00 au 14 juillet 2026 2h30
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° ARR 26.06.20 - Commission communale de sécurité GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPERY
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00138 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - Mairie de Maisons-Alfort pour changement de menuiseries 36 cours des Juilliottes (Pôle petite enfance)
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00130 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour régularisation pose d'une fenêtre de toit 32 rue de Lorraine
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00129 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour pose de store 129 Avenue Gambetta
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00126 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour gardes corps 8 bis cité de la mairie
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00117 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour verrière 9 bis rue Fernet
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00112 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort - LUMOS pour I.T.E. 33 rue Roger François
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00103 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour ravalement et clôture 18 rue de Lorraine
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DP 094 046 26 00040 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour extension 6 rue Kléber
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DAV000525 - Règlementation du stationnement sur 6 places en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de ACCESS TP pour installation d'une base de vie dans le cadre de travaux d'études géotechniques du 22 juin au 10 juillet 2026
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DAV000524 - Permis de stationnement rue Victor Hugo à la demande des sociétés GOMSOL, ELASTISOL et SCHNEIDER pour travaux de réfection de l'aire de jeux de la crèche Charles PERRAULT du 13 juillet au 28 août 2026
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DAV000521 - Règlementation du stationnement rue Victor Hugo à la demande de la Société GOMSOL pour installation d'une emprise chantier dans le cadre de travaux de réfection de l'aire de jeux de la crèche Charles Perrault du 13 juillet au 28 août 2026
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° DAV000520 - Règlementation de la circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la Mairie de Maisons-Alfort pour l'organisation du bal de Maisons-Alfort du 13 au 14 juillet 2026
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° AT 094 046 26 00019 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - EURL HAKIM GUERDA pour aménagement d'un restaurant 1 rue de la Concorde
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° AT 094 046 26 00011 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat pour aménagement d'un ERP 1B Ave. Léon Blum
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° AT 094 046 26 00007 - Arrêté refusant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'état - EGLISE EVANGELIQUE DES DISCIPLES CHINOIS A PARIS pour aménagement d'un ERP 45 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° ARR4272 - Arrêté municipal portant délégation des fonctions d'Officier d'Etat Civil à M. Nourdin MAROUF Conseiller Municipal
Mis en ligne le 22/06/2026 - n° 26.06.21 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 19/06/2026 - n° DAV000518 - Règlementation du stationnement et de la circulation 48 rue du 11 Novembre 1918 à la demande de la Sté TERRASSEMENT MARQUES pour raccordement EP en gargouille du 6 au 17 juillet 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL21AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL20AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL19AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL18AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Sport » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL17AF210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation de la « Bourse Culture » pour l’année 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL16ST210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAENR)
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL15RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL14RH210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Approbation du recrutement d’apprentis et conclusion de contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL13CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL12CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en « Conservatoire à Rayonnement Communal »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL11CL210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL10AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL09AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL08AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL07AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL06AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL05AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL04AS210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL03AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° DEL02AG210324 - Conseil Municipal du 21 mars 2024 - Reprise de la compétence cimetière et révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)