Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15951 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté municipal n° 15942 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage au droit du n° 6 allée de l'Amourette dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15950 - Arrêté qui annule et remplace l'arrêté N° 15941 portant autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une emprise chantier de 50 m2 au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15948 - Interdiction de stationner à l'angle de la rue du Lieutenant d'Estienne d'Orves et de la rue Eugène Sue et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Société STDE dans le cadre de travaux de déplacement d'un coffret BT du 24 novembre au 12 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15946 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 53 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SERPOLET pour travaux de branchement gaz du 1er au 14 novembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15942 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'un échafaudage de 60 ml dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité au droit du n° 6 allée de l'Amourette du 17 novembre 2025 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15941 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour mise en place d'une emprise chantier au droit du n° 5 allée de l'Amourette et du n° 14 quai F. Saguet pour le stockage d'un échafaudage dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité du 17 novembre au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15940 - Autorisation d'occupation du domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour mise en place d'une emprise chantier de 35 m2 dans le cadre de l'installation d'une base de vie au droit du n° 6 allée de l'Amourette du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026
Mis en ligne le 03/11/2025 - n° ARR15939 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 52 rue Michelet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté OCCILEV pour mise en place d'un camion grue pour des opérations de maintenance sur une antenne de télécommunications les 3, 4, 10 décembre 2025 de 8h à 17h
Mis en ligne le 29/10/2025 - n° ARR15945 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement avenue du Professeur Cadiot du 30.10 au 02.11.2025
Mis en ligne le 27/10/2025 - n° ARR15944 - Ville de Maisons-Alfort - Interdiction de stationnement rue de Strasbourg du 27.10.2025 au 26.02.2026
Mis en ligne le 27/10/2025 - n° ARR15943 - Ville de Maisons-Alfort - Autorisation d'occupation du domaine public - Installation d'une benne rue de Strasbourg
Mis en ligne le 23/10/2025 - n° ARR15938 - Restriction de la circulation dans la ville de Maisons-Alfort au droit des interventions et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 27 novembre au 19 décembre 2025
Mis en ligne le 23/10/2025 - n° ARR15937 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d'une nacelle élévatrice 45 rue Edmond Nocard le 26 octobre 2025 de 13h à 17h
Mis en ligne le 21/10/2025 - n° ARR15936 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'un échafaudage de 8 ml au droit du n° 3 rue J.P. Timbaud dans le cadre de travaux d'isolation thermique par l'extérieur
Mis en ligne le 21/10/2025 - n° ARR15935 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SGRC pour mise en place d'un échafaudage au droit des n° 2 et 4 rue Parmentier dans le cadre de travaux de ravalement de façade et changement des menuiseries du groupe scolaire Parmentier du 20 octobre au 20 novembre 2025
Mis en ligne le 20/10/2025 - n° ARR3989 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à l'occasion du Gala de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Mis en ligne le 17/10/2025 - n° ARR15934 - Restriction de circulation rue Edouard Herriot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOLSTYCE pour livraison d'une centrale photovoltaïque le 20 octobre 2025
Mis en ligne le 17/10/2025 - n° ARR15933 - Interdiction de stationner au droit du n° 16 rue Parmentier et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement dans le jardin des Arcades du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 17/10/2025 - n° ARR15932 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté JEAN LEFEBVRE pour mise en station d'engins de travaux de Génie Civil dans le cadre de travaux de revêtement dans le jardin des Arcades du 20 au 24 octobre 2025
Mis en ligne le 17/10/2025 - n° ARR15931 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA IDF pour travaux de mise à niveau de bouche à clé rue P.V. Couturier le 22 octobre 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/10/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL02AS300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Classes de découvertes organisées en 2025 – Nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2025
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° DEL01AG300924 - Conseil Municipal du 30 septembre 2024 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Cergy (95) et de Chartrettes (77) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL32AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2024 de la MIRABAL
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL31AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour 2024 à l’association « Chiens guides de Paris » au titre du parrainage d’un chien guide pour un Maisonnais mal-voyant
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL30AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2024 (années 2017 à 2018)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL29AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL28AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Apurement par une opération d’ordre non budgétaire d’un suramortissement de subventions d’équipement à l’excédent de fonctionnement capitalisé
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL27AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL26AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL25AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort