Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15811 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 10 rue du Professeur Ramon et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ITP pour travaux de mise en place d'une prise de détection GRDF du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15810 - Restriction de circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BIR pour travaux de raccordement au réseau de chauffage urbain du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15809 - Interdiction de stationner rue du 18 juin 1940, Place Galliéni, Ave. de la République, Ave. Léon Blum et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté EURO RESEAUX pour travaux de maintenance sur réseau Orange du 18 août au 8 septembre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15808 - Restriction de circulation, interdiction de stationner Impasse de la Briqueterie et autorisation d'occuper le domaine public communal attribuée à la Sté TPSM pour travaux de branchement du réseau AEP du 28 août au 31 octobre 2025
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15800 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 20 ml au droit du n° 68 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 18 août au 5 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15807 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 15 rue de Metz et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERCA pour travaux de branchement Enedis du 25 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15806 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit des n° 24 à 30 rue de Valenton et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SOLA TP pour travaux de branchement souterrain Enedis du 23 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15805 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 17 rue de Londres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JARNAIS pour travaux de purge sur briques avec nacelles du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15803 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue du 11 novembre 1918 au droit des n° 72 et 76 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté CDA pour remplacement de plusieurs bouches incendie du 18 au 22 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15802 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 27 rue Roger François et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de branchement eau du 20 août au 12 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15801 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit des n° 4 et 5 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ACM TP pour travaux de renouvellement d'un réseau BT du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15799 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 226 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté VEOLIA EAU pour travaux de mise à niveau de bouches à clé du 19 août au 3 septembre 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15798 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une benne de 8 m3 au droit du n° 12 rue de Grenoble du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 06/08/2025 - n° ARR15797 - Restriction de chaussée et interdiction de stationner au droit et face au n° 12 rue de Grenoble pour mise en place d'une benne du 11 au 29 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15795 - Interdiction de circuler Ave. du Général de Gaulle, de la croix de Lorraine à la rue Delaporte et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise du pavage et de l'enrobé du 4 au 22 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15794 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement des locaux du Centre Technique Municipal du 15 au 19 septembre 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15793 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit du n° 39 Ave. Gambetta pour emménagement de locaux du Centre Technique Municipal du 18 au 29 août 2025
Mis en ligne le 01/08/2025 - n° ARR15792 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TOSCANI TP pour création d'un bateau au droit du n° 6 rue de Colmar du 4 août au 4 septembre 2025
Mis en ligne le 25/07/2025 - n° ARR3940 - Arrêté municipal portant mise en demeure de faire procéder à une surveillance vétérinaire de 15 jours à l'évaluation comportementale d'un chien mordeur
Mis en ligne le 24/07/2025 - n° ARR15790 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie accordé à la Sté SRPB pour mise en place d'une benne de 12 m3 au droit du n° 120 rue Jean Jaurès dans le cadre d'une évacuation de gravats du 25 juillet au 14 août 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL24AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2023
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL23AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs de location horaire des courts de tennis municipaux à compter du 1er septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL22AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Actualisation des tarifs du centre aquatique Arthur Hévette à compter du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL21AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de l’adhésion à la convention de « mise à disposition de service du SIPPEREC dans le cadre d’opérations de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité »
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL20AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention type fixant les conditions de prêt à titre gratuit du matériel faisant partie du laboratoire de médiation numérique et artistique « La Mallapixels » au profit des services municipaux
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL19AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention de partenariat entre l'association Les Amis du MuMo et la commune de Maisons-Alfort relative à l'étape du « MuMo x Centre Pompidou » à Maisons-Alfort du 1er juillet au 5 juillet 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL18AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL17AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires de travail pour les agents municipaux (Équipements de Protection Individuelle)
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL16AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier pour les besoins des services de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL15AF190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation du lancement de la consultation relative à la réalisation de l’ensemble des supports de communication de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL14ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la démarche relative à l’aménagement de l’aire de baignade en Marne aux bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL13ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Dénomination de voies et lieux-dits, dans le cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale, en partenariat avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL12ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de mutualisation de la mise à jour de la Base Adresse Nationale avec l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL11ST190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Présentation du rapport d'activité 2023 du syndicat mixte Autolib' et Vélib’ Métropole
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL10RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL09RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la création d’emplois saisonniers
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL08RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL07RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Modification de l’organisation du temps de travail des aides à domicile au sein du Service Municipal d’Aide à Domicile
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL06RH190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Protection sociale complémentaire : proposition de participation de la Ville à la mise en concurrence du CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° DEL05CL190624 - Conseil Municipal du 19 juin 2024 - Approbation de la convention d’accueil dans le cadre d’une résidence d’artiste de création à l’école élémentaire Charles Péguy