Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15760 - Interdiction de stationner au droit du n° 116 Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté SCHNEIDER pour zone de livraison de chantier de réfection de toiture du 16 juillet au 14 septembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15759 - Interdiction de stationner rue de Joinville au droit et face au n° 109 sur 20 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15758 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour la mise en place d'une emprise chantier de 15 m2 pour travaux de démolition et de construction 109 rue de Joinville du 10 juillet au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15757 - Interdiction de stationner au droit du n° 19 rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public accordé à la Sté MIMMO pour la mise en place d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15756 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté MIMMO pour la pose d'un échafaudage au droit du n° 19 rue Jouet sur 15 ml pour travaux de ravalement du 9 juillet au 8 octobre 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15754 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie accordé à la Sté ALLO VOIRIE pour travaux de nettoyage de toiture au droit du N° 48 bis Ave. du Général de Gaulle du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15753 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté Allo Voirie pour mise en place d'une nacelle Ave. du Général de Gaulle au droit du n° 48 bis du 15 au 17 juillet 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15746 - Restriction de circulation, interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté TPSM pour travaux de renouvellement du réseau AEP rue Jean Jaurès et place Gallieni du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15740 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie pour mise en place d'un échafaudage 7 ter rue du Maréchal Juin du 21 juillet au 4 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15733 - Interdiction de stationner 7 ter rue du Maréchal Juin et autorisation d'occuper le domaine public communal pour l'installation d'une emprise chantier du 21 juillet au 4 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15718 - Interdiction de stationner et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté MCRF au droit du n° 32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny du 1er juillet au 31 août 2025
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° ARR15714 - Autorisation d'occuper le domaine public communal - permis de stationnement voirie communale pour mise en place d'une emprise chantier de 10 m2 dans le cadre de réfection de toiture 7ter rue du Maréchal Juin du 21 juillet au 4 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15751 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 11 au n° 15 Ave. de la Liberté et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de réaménagement du parvis de l'école élémentaire Ch. Péguy et de l'Ave. de la Liberté du 1er juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15750 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner au droit et face au n° 11 rue Cécile et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté GH2E pour travaux de branchement gaz sous trottoir du 21 juillet au 8 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15749 - Interdiction de stationner Ave. G. Clémenceau, rue Roger François, rue Guy Môquet, rue Fernet dans le cadre de la déviation de la ligne de bus RATP n° 372 du 30 juin au 30 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15747 - Restriction de circulation rue Jouet au droit du n° 71 Ave. de la République et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 9 au 25 juillet 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15745 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté TPSM pour installation d'une base de vie au droit du n° 4 rue Etienne Dolet du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15744 - Restriction de circulation et interdiction de stationner au droit du n° 4 rue Etienne Dolet et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la mise en place d'une base de vie du 7 juillet au 15 août 2025
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15742 - Interdiction de circuler et de stationner au droit des n° 60 à 66 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté FAYOLLE pour travaux de modification de la chaussée et des trottoirs dans le cadre de travaux de réaménagement du square R. Coty et de ses abords du 30 juin au 30 août 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR15741 - Interdiction de stationner sur le parking du Parc Jean de la Fontaine impasse Fleurus le 28 juin 2025 entre 8h et 15h pour inauguration de l'aire de baignade

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL09AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Condorcet : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL08AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL07AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Edouard Herriot : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL06AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’Administration du Collège Nicolas de Staël : Désignation d’un représentant titulaire par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL05AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Paul Bert : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL04AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Conseil d’école de l’école élémentaire Parmentier B : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL03AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Commission « Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire » : Désignation de deux représentants par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02cAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Action économique – Emploi – Commerces de proximité et marchés alimentaires »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02bAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Petite enfance »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL02aAG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de l’entrée de Monsieur Didier HUGON, Conseiller Municipal, au sein de la Commission « Environnement – Ecologie urbaine – Développement durable »
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL01AG071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL24AF200923 - Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 10.000 euros en faveur des populations civiles du Maroc
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL23AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Budget communal - Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget principal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL22AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2022
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL21AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de la cession de créances résultant du marché de conception-réalisation relatif à la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL20AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels numériques des services municipaux de la Ville de Maisons-Alfort (2024-2026)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL19AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation pour la garantie communale d’emprunt à l’ESH destinée au réaménagement des emprunts de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) des opérations situées 2 rue Charles Martigny et 12 rue Charles Martigny - auprès de la CDC
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL18AF200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2022 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort)
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL17ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Acquisition amiable d’un bunker sis 16 avenue du Général Leclerc et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL16ST200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation du lancement de la procédure de passation de marchés de prestations de services relatives aux vérifications réglementaires annuelles dans les bâtiments communaux et autorisation de signer les pièces qui en résultent