Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4156 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Isabelle CHAPERON
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4155 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Paula RAVET
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4154 - Arrêté municipal portant délégation de signature de Mme Aïssata TOUNKARA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4153 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Marine NEVOT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4152 - Arrêté municipal portant délégation de signature à M. David IBRY
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4151 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Stéphanie ALBRECHT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4150 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Dominique CIVIL COSTA
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4149 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Arminée MINASSIAN
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4148 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Mounia CHOUAF
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4147 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Angélique GOMMER
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4146 - Arrêté municipal portant délégation de signature à Mme Pascale MAHERAULT
Mis en ligne le 08/04/2026 - n° ARR4145 - Arrêté municipal portant désignation des référents communaux dans le cadre de la réforme de l'apostille et de légalisation des actes publics
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4196 - Arrêté municipal interdisant le stationnement des véhicules de location en attente d'affectation ou utilisés à des fins de remisage ou de stockage sur la voie publique
Mis en ligne le 07/04/2026 - n° ARR4191 - Arrêté règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif Les Juilliottes
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4144 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Sophie DEBLONDE, Directrice Générale Générale des Services Techniques
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4143 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4142 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4141 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Nathalie FRANCKHAUSER 10ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4140 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thibault SIMEONI 9ème Adjoint au Maire
Mis en ligne le 27/03/2026 - n° ARR4139 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Mme Corinne YVENAT 8ème Adjoint au Maire

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 16/06/2025 - n° ARR15721 - Restriction de circulation, interdiction de stationner sur 30 ml rue du 18 juin 1940 à l'angle de l'Ave. du Général Leclerc et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de reprise d'enrobé du 2 au 18 juillet 2025
Mis en ligne le 13/06/2025 - n° ARR15727 - Arrêté municipal qui annule et remplace l'arrêté n° 15715 portant interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle sur la portion comprise entre la Cité de la Mairie et l'Ave. de la République sauf aux véhicules de secours pour l'organisation de la fête de la musique du 21 juin 2025 à 12h00 au 22 juin 2025 à 2h00
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15720 - Interdiction de circuler et de stationner rue Danielle Casanova du 16 juin au 18 juillet 2025 et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de rénovation de la chaussée
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15717 - Restriction d'accès au parc de la Mairie le 21 juin 2025 à partir de 17h00 pour organisation de la Fête de la musique
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15716 - Restriction de circulation Ave. du Général de Gaulle du 21 juin 17h au 22 juin 2025 2h pour organisation de la fête de la musique
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15715 - Interdiction de stationner Ave. du Général de Gaulle dans le cadre de l'organisation de la Fête de la Musique du 21 juin au 22 juin 2025
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15708 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue Pasteur le 21 juin 2025 de 15h à 17h pour inauguration du poste de Police Municipale
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15711 - Interdiction ponctuelle de circuler rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PRESTIBAT pour travaux de remise en état de la chaussée et des trottoirs du 16 au 27 juin 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15710 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 12 rue de Nancy sur 30 ml et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TPF pour travaux de branchement Enedis du 23 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15709 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit du n° 20 rue de la Concorde et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 24 juin au 11 juillet 2025
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15704 - Interdiction de circuler (sauf pour les véhicules de secours) rue de Normandie dans sa section entre la rue Gabriel Péri et la rue de la Belle Image dans le cadre de l'organisation d'une animation "FETE DES VOISINS" le 13 juin 2025 de 19h00 à 22h00
Mis en ligne le 05/06/2025 - n° ARR15701 - Interdiction de stationner au droit du n° 1 au n° 7 rue Jouet pour travaux de reprise d'enrobé du 11 au 13 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15707 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner rue Pasteur, rue Maurice Lissac, Place Salanson et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la journée "portes ouvertes du centre de secours de Maisons-Alfort" le 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15702 - Interdiction de stationner sur 15 ml Ave. Joffre face au n° 2 et au droit du parking de Parc Jean de la Fontaine et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée aux Stés RAZEL-BEC, PARENGE, HANSEN et EVEN pour travaux d'aménagement d'une aire de baignade sur les bords de Marne du 5 juin au 18 juillet 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15700 - Autorisation d'occuper le domaine public et permis de stationnement voirie communale pour installation d'une benne de 10 m3 au droit du n° 4 rue de Brest dans le cadre de travaux d'intérieur et de débarras de cave du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15699 - Interdiction de stationner rue de Brest au droit et face au n° 4 et autorisation d'occuper le domaine public communal pour la pose d'une benne du 4 au 7 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15698 - Restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Perpignan, Ave. Foch et Ave. G. Clémenceau et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté AZTP pour travaux d'alimentation électrique de l'aire de baignade du 2 au 25 juin 2025
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3900 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la Fête de la Musique
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3895 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1ère catégorie à l'occasion du tournoi annuel de l'ASA Volley-Ball
Mis en ligne le 02/06/2025 - n° ARR3894 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion du concert de fin d'année de l'association Music City l'école

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL11RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL10RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Organisation du temps de travail du centre de supervision urbain (CSU).
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL09RH260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Modification de l’organisation du temps de travail du secteur de l’animation.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL08PE260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la modification du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL07AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL06AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2026.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL05AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2024/2025.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL04AS260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de la convention type de partenariat en vue de l’accompagnement santé des bénéficiaires du Service Municipal d’Autonomie à Domicile.
Mis en ligne le 04/07/2025 - n° DEL01AG260625 - Conseil Municipal du 26 juin 2025 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal SIGEIF de la commune de Villejust (91) au titre de la « compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz ».
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL33AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Vœu contre la fermeture de classes pour l’année scolaire 2025/2026.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32iAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal des Sports.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32hAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Office Municipal de la Culture.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32gAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Musique et Danse.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32fAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Judo-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32eAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Harmonie Municipale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32dAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Groupement d’Entraide du Personnel Communal.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32cAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Football-Club de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32bAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Club de Natation de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL32aAF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros pour l’année 2025 - Association Sportive Amicale.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL31AF200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Fiscalité communale - Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2025.