Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 08/10/2025 - n° ARR3977 - Arrêté municipal règlementant les conditions d'accès et d'utilisation du terrain synthétique du complexe sportif les Juilliottes
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15859 - Instauration et délimitation d'une aire piétonne rue Bouley à compter du 1er octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15858 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Georges Médéric à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15857 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Maire à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15856 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Chabert à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR15855 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H Quai du Docteur Mass à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 17/09/2025 - n° ARR 15854 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Bourgelat à compter du 1er Octobre 2025
Mis en ligne le 29/08/2025 - n° ARR3690 - Mise à jour du plan communal de sauvegarde de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 08/08/2025 - n° ARR15789 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 30/07/2025 - n° ARR3245 - Arrêté règlementant le stationnement aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf véhicules des marchés alimentaires de Maisons-Alfort et véhicules en cours de livraison, tous les jours de l'année entre 18h et 6h
Mis en ligne le 22/07/2025 - n° ARR15785 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - rue Louis Pergaud
Mis en ligne le 27/06/2025 - n° ARR15743 - Instauration d'une limitation à 30 Km/H rue Gabriel Péri à compter du 1er juillet 2025
Mis en ligne le 25/06/2025 - n° ARR250623 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'une aire de baignade sur les bords de Marne à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 18/06/2025 - n° ARR3925 - Arrêté municipal portant règlementation de l'affichage sur le territoire de la ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/06/2025 - n° ARR15713 - Modification de la règlementation du stationnement des véhicules en zone bleue - périmètre du quartier d'Alfort
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15706 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont aux boeufs Boulevard Galliéni à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 04/06/2025 - n° ARR15705 - Instauration d'une limitation à 30 km/h sur le pont Amédée Chenal à compter du 16 juin 2025
Mis en ligne le 16/05/2025 - n° ARR3866 - Arrêté municipal portant habilitation individuelle à exploiter et à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la ville de Maisons-Alfort à la responsable du Centre de Supervision Urbain
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15613 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Bruxelles
Mis en ligne le 13/05/2025 - n° ARR15612 - Arrêté règlementant la mise en sens unique de la rue de Milan

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15291 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Chevreul le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15290 - Sté Axians fibre IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement fibre rue Eugène Sue le 20 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15289 - Sté SEMOFI restriction de circulation Rue Georgenthum et rue Roger François pour sondages géotechniques du 21 au 25 octobre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15288 - Sté SEMOFI interdiction de stationner pour sondages géotechniques Ave. Gambetta, Ave. G. Clémenceau, rue Georgethum, rue Roger François les 21, 22, 24 et 25 octobre 2024 de 8h à 17h
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15287 - Sté ELIOR interdiction de stationner pour livraison de sapins Rue de Liège, rue Cino del Duca et à l'angle des rues de Londres et de Liège le 21 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15281 - Sté TPF restriction de circulation et interdiction de stationner au droit et face au 30 rue Condorcet pour travaux de branchement ENEDIS du 4 au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15246 - Sté JEAN LEFEBVRE restriction de circulation pour travaux de réfection de chaussée rue du Gué aux Aurochs, rue Paul Bert, quai Fernand Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 18/10/2024 - n° ARR15245 - Sté JEAN LEFEBVRE interdiction de circuler et de stationner pour réfection de chaussée rue du Mal Juin et quai F. Saguet du 21 octobre au 20 novembre 2024
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR3649 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15286 - Société ETS - Restriction de circulation & interdiction de stationnement avenue Gambetta
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15285 - Autorisation d'occupation du domaine public - Mise en place d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15284 - Interdiction de stationnement rue Roger François - Pose d'une benne
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15283 - Société FCTP - Restriction de circulation & interdiction de stationnement rue Marc Sangnier
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15282 - Société ELIOR - Interdiction de stationnement quai Fernand Saguet
Mis en ligne le 15/10/2024 - n° ARR15275 - Société MCC - Permis de stationnement - Pose d'un échafaudage rue Ernest Renan
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15280 - Sté VEOLIA EAU IDF restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement eau au droit et face au n° 115 ave G. Clémenceau du 29 octobre au 15 novembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15279 - Sté CJL EVOLUTION restriction de circulation et interdiction de stationner pour terrassement pour HTA au droit du n° 1 ave de Verdun du 14 au 31 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15278 - Sté TERRASSEMENT MARQUES restriction de circulation et interdiction de stationner pour branchement EU-EP au droit et face au n° 18 bis rue Eugène Sue du 14 au 23 octobre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15277 - Sté FCTP restriction de circulation et interdiction de stationner pour extension de chauffage urbain au droit et face au n° 87 rue Carnot du 14 octobre au 6 décembre 2024
Mis en ligne le 09/10/2024 - n° ARR15276 - Sté TPSM restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux de raccordement BT face au n° 20 rue Marc Sangnier du 14 octobre au 8 novembre 2024

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL09RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL08RH250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Adhésion aux missions de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties mises en œuvre par le CIG Petite Couronne
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL07AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés