Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15563 - Arrêté permanent règlementant la mise en sens unique de la rue de la Belle Image
Mis en ligne le 19/02/2025 - n° ARR15486 - règlementation temporaire de la circulation routière au droit des chantiers courants de l'EPT Paris Est Marne & Bois sur les voies départementales non classées à grande circulation
Mis en ligne le 02/08/2024 - n° ARR3602 - Arrêté relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Mis en ligne le 05/07/2024 - n° ARR3591 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 02/07/2024 - n° ARR3569 - Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à M. Thierry BARNOYER
Mis en ligne le 20/06/2024 - n° ARR15063 - Arrêté n° 15063 qui abroge l'arrêté n° 14331 règlementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 04/04/2024 - n° ARR3480 - Habilitation à exploiter ou à accéder aux images du dispositif de vidéoprotection
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14986 - restriction de la circulation rue Grimoult le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14984 - restriction de la circulation rue Edmond Nocard le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14982 - restriction de la circulation rue de la Fontaine le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14977 - restriction de la circulation rue d'Aix le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14975 - restriction de la circulation rue de la Convention le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14973 - restriction de la circulation rue de Lyon le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14971 - restriction de la circulation rue de Mulhouse le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14969 - restriction de la circulation rue des Bretons le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14967 - restriction de la circulation rue de Rouen le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14965 - restriction de la circulation rue Guy Môquet le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14963 - restriction de la circulation rue Roger François le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14949 - restriction de la circulation rue Pelet de la Lozère le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14947 - restriction de la circulation rue Paul Saunière le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14907 - restriction de la circulation rue Robert Ferrer le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14905 - restriction de la circulation rue de Lille le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14889 - restriction de la circulation rue Cécile le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14989 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner sur le parcours de l'épreuve sportive la Maisonnaise
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14981 - Société OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance Boulevard Galliéni
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14980 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose d'une cabine provisoire et raccordement Enedis Ave. du Gal de Gaulle
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14962 - Société OPELEC interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance Rue Etienne Dolet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL21AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation du lancement d’une consultation sous la forme d’une procédure d’appel d’offres relative à la maintenance et à l’entretien du matériel de restauration et d’hygiène du linge.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL20AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace au sein de la médiathèque André Malraux au profit de l’association Club de lecture-Mieux connaitre.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL19AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention de mise à disposition d’un espace au sein de la Maison de l’Environnement au profit de l’association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL18AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation d’un local au profit de l’association Chelem Club au sein de l’école élémentaire Parmentier.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL17AJ200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la convention d’occupation de locaux et d’espaces au profit de l’association Arc-en-Ciel au sein de la Ville de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL16ST200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Acquisition amiable d’un bien sis 6 rue Ernest Renan et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL15RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL14RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la modification de l’organisation du temps de travail des ATSEM et agents d’entretien et de restauration scolaire.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL13RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL14RH210324 du 21 mars 2024.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL12RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la création d’emplois saisonniers.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL11RH200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL10AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris pour la participation gracieuse aux activités culturelles et ludiques développées par le musée d’Orsay et le musée de l’Orangerie – Valéry Giscard d’Estaing.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL09AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation du règlement des activités péri et extrascolaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL08AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter des vacances d’été 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL07AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL06AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL05AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL04AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL03AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2025.
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° DEL02AS200325 - Conseil Municipal du 20 mars 2025 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2025.