Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14986 - restriction de la circulation rue Grimoult le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14984 - restriction de la circulation rue Edmond Nocard le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14982 - restriction de la circulation rue de la Fontaine le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14977 - restriction de la circulation rue d'Aix le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14975 - restriction de la circulation rue de la Convention le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14973 - restriction de la circulation rue de Lyon le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14971 - restriction de la circulation rue de Mulhouse le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14969 - restriction de la circulation rue des Bretons le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14967 - restriction de la circulation rue de Rouen le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14965 - restriction de la circulation rue Guy Môquet le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14963 - restriction de la circulation rue Roger François le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14949 - restriction de la circulation rue Pelet de la Lozère le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14947 - restriction de la circulation rue Paul Saunière le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14907 - restriction de la circulation rue Robert Ferrer le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14905 - restriction de la circulation rue de Lille le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 21/05/2024 - n° ARR14889 - restriction de la circulation rue Cécile le 31 mai 2024 pour la fête des voisins
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14989 - Ville de MAISONS-ALFORT interdiction de stationner sur le parcours de l'épreuve sportive la Maisonnaise
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14981 - Société OPELEC autorisation de voirie pour travaux pour la vidéosurveillance Boulevard Galliéni
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14980 - Société STPS restriction de circulation et interdiction de stationner pour pose d'une cabine provisoire et raccordement Enedis Ave. du Gal de Gaulle
Mis en ligne le 16/05/2024 - n° ARR14962 - Société OPELEC interdiction de stationner pour travaux pour la vidéosurveillance Rue Etienne Dolet

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL06AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL05AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL04AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL03AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL02AS250523 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de Maisons-Alfort à compter du 1er septembre 2023
Mis en ligne le 30/05/2023 - n° DEL01AG25052 - Conseil Municipal du 25 mai 2023 - Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal INFOCOM 94 de la commune de Noiseau (94) et des statuts ainsi modifiés