Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00127 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00127 pour ITE, modification de façade, aménagement intérieur 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00110 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00110 pour façade 27 bis rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00083 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00083 pour ITE façade sur jardin 51 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000548 - Permis de stationnement 112 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société GPR PARISIEN pour dépôt de matériaux sur le parking du 10 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000542 - Autorisation d'occuper temporairement le domaine public 71 Avenue Gambetta pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000541 - Règlementation de la circulation 71 Avenue Gambetta pour stationnement d'un camion de déménagement avec monte-meuble sur chaussée le 2 juillet 2026 de 12h à 14h
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000536 - Règlementation du stationnement Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société GPR PARISIEN pour travaux de réfection du mur entre le parking et l'école Sainte-Thérèse du 10 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000535 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société SOBECA pour travaux de terrassement par demi-chaussée pour le passage HTA du 15 juillet au 28 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000534 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome à la demande de SNV pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 6 juillet au 30 octobre 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000533 - Règlementation du stationnement sur 10 ml au droit du n° 12 rue Delaporte à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise d'enrobé sur le trottoir du 2 au 6 juillet 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000532 - Règlementation du stationnement et de la circulation face au 11 et 11 rue des Tilleuls à la demande de la société SOBECA pour création et restructuration du réseau HTA du 20 juillet au 21 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000530 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Delalain à la demande de la Société JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée et de trottoirs du 6 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° CA 094 046 26 000003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort N° CA 094 046 26 00003 - SCI ELSEMARD pour cabinet médical - paramédical 27 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° ARR4281 - Arrêté municipal portant octroi d'un permis de détention d'un chien catégorisé de 1ère ou 2ème catégorie
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° ARR 26.06.23 - Arrêté municipal portant fermeture d'un établissement recevant du public - Le Temple du Ninja 58 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000529 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de ACCESS TP pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'études géotechniques du 27 juin au 5 juillet 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000528 - Règlementation du stationnement sur 30 ml au droit du n° 45 rue Marc Sangnier à la demande de la Société SERPOLLET IDF pour travaux de branchement gaz du 8 au 24 juillet 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000527 - Permis de stationnement 1 rue des Tilleuls sur 1 place de stationnement à la demande de la SARL ZINGAZOT - LE BAR BELGE pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 1er juillet au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000526 - Règlementation du stationnement au droit du n° 1 rue des Tilleuls à la demande de la SARL ZINGAZOT - LE BAR BELGE pour mise en place d'une terrasse du 1er juillet au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000519 - Règlementation du stationnement rue Paul Vaillant-Couturier, rue de Liège, Ave. de la République (D148), rue du Général Koenig et Ave. G. Clémenceau pour l'organisation du parcours du Conseil National des Villes et Villages Fleuris le 1er juillet 2026 de 11h à 18h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aiSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des membres représentant la Commune de Maisons-Alfort à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13ahSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité Intercommunal pour la Défense du Bois de Vincennes.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13agSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort devant siéger au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris placé auprès du conseil de surveillance de l'établissement public.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13afSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation du correspondant Défense pour la Commune de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aeSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Comité de suivi du Service d’Accueil Médical Initial (SAMI).
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13adSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Centre de Liaison et d'Aide aux Personnes Agées de Charenton.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13acSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein de la Commission Locale d’Insertion du Val-de-Marne.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13abSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Les Arcades ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL13aaSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation d’un représentant de la Commune de Maisons-Alfort pour siéger au sein du Conseil d’établissement de la résidence SOS Séniors-ARPAVIE « Maryse Bastié ».
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL12SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation par le Conseil Municipal des Conseillers Territoriaux de la Commune de Maisons-Alfort amenés à siéger au sein du conseil de territoire de l’Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11bSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL11aSG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Fixation du nombre de membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL10SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la Ville de Maisons-Alfort à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL09SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des administrateurs représentant la Ville de Maisons-Alfort au sein de l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL08SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des représentants du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Etablissement du Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL07SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL06SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la commission de concession.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL05SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres devant siéger à la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL04SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Conditions de dépôt des listes en vue de la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° DEL03SG070426 - Conseil Municipal du 7 avril 2026 - Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.