Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR9744 - Portant réglementation des places de livraisons
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR8489 - Réglementant l’arrêt et le stationnement au droit des accès réservés aux véhicules de secours et de lutte contre les incendies
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7864 - Portant réglementation des emplacements réservés pour les véhicules de transports de fonds, de bijoux ou de métaux précieux
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR7686 - Portant réglementation du stationnement des véhicules en zones bleues
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR3147-2023 - Portant reglementation de la vente du muguet sauvage le 1er mai sur la voie publique
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00127 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00127 pour ITE, modification de façade, aménagement intérieur 45 rue Arthur Dalidet
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00110 - Arrêté d'opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00110 pour façade 27 bis rue Edmond Nocard
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DP 094 046 26 00083 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 26 00083 pour ITE façade sur jardin 51 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000548 - Permis de stationnement 112 Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société GPR PARISIEN pour dépôt de matériaux sur le parking du 10 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000542 - Autorisation d'occuper temporairement le domaine public 71 Avenue Gambetta pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000541 - Règlementation de la circulation 71 Avenue Gambetta pour stationnement d'un camion de déménagement avec monte-meuble sur chaussée le 2 juillet 2026 de 12h à 14h
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000536 - Règlementation du stationnement Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société GPR PARISIEN pour travaux de réfection du mur entre le parking et l'école Sainte-Thérèse du 10 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000535 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. du Général de Gaulle (D6) à la demande de la société SOBECA pour travaux de terrassement par demi-chaussée pour le passage HTA du 15 juillet au 28 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000534 - Règlementation du stationnement et de la circulation Ave. de la Liberté et rue de Rome à la demande de SNV pour travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement du 6 juillet au 30 octobre 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000533 - Règlementation du stationnement sur 10 ml au droit du n° 12 rue Delaporte à la demande de l'entreprise JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise d'enrobé sur le trottoir du 2 au 6 juillet 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000532 - Règlementation du stationnement et de la circulation face au 11 et 11 rue des Tilleuls à la demande de la société SOBECA pour création et restructuration du réseau HTA du 20 juillet au 21 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° DAV000530 - Règlementation du stationnement et de la circulation rue Delalain à la demande de la Société JEAN LEFEBVRE pour travaux de réfection de chaussée et de trottoirs du 6 juillet au 14 août 2026
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° CA 094 046 26 000003 - Changement d'affectation de locaux accordé au nom de la commune de Maisons-Alfort N° CA 094 046 26 00003 - SCI ELSEMARD pour cabinet médical - paramédical 27 rue Pierre Sémard
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° ARR4281 - Arrêté municipal portant octroi d'un permis de détention d'un chien catégorisé de 1ère ou 2ème catégorie
Mis en ligne le 30/06/2026 - n° ARR 26.06.23 - Arrêté municipal portant fermeture d'un établissement recevant du public - Le Temple du Ninja 58 Ave. du Général de Gaulle
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000529 - Règlementation du stationnement sur 6 places de stationnement en épi au droit du n° 1 rue du Maréchal Juin à la demande de ACCESS TP pour installation d'une base vie dans le cadre de travaux d'études géotechniques du 27 juin au 5 juillet 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000528 - Règlementation du stationnement sur 30 ml au droit du n° 45 rue Marc Sangnier à la demande de la Société SERPOLLET IDF pour travaux de branchement gaz du 8 au 24 juillet 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000527 - Permis de stationnement 1 rue des Tilleuls sur 1 place de stationnement à la demande de la SARL ZINGAZOT - LE BAR BELGE pour installation d'une terrasse sans ancrage au sol du 1er juillet au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000526 - Règlementation du stationnement au droit du n° 1 rue des Tilleuls à la demande de la SARL ZINGAZOT - LE BAR BELGE pour mise en place d'une terrasse du 1er juillet au 31 octobre 2026
Mis en ligne le 24/06/2026 - n° DAV000519 - Règlementation du stationnement rue Paul Vaillant-Couturier, rue de Liège, Ave. de la République (D148), rue du Général Koenig et Ave. G. Clémenceau pour l'organisation du parcours du Conseil National des Villes et Villages Fleuris le 1er juillet 2026 de 11h à 18h

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° PV07042026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV21032026b - Procès-verbal de la séance publique du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Mis en ligne le 30/04/2026 - n° PV10032026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 25/03/2026 - n° PV21032026a - Procès-verbal du Conseil Municipal d'installation du 21 mars 2026
Mis en ligne le 04/03/2026 - n° PV11022026 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 17/06/2026 - n° LD09062026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 juin 2026
Mis en ligne le 16/04/2026 - n° LD07042026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 avril 2026
Mis en ligne le 13/03/2026 - n° LD10032026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 10 mars 2026
Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL13AF120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2023.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL12AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention particulière relative à la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au 166 rue Jean Jaurès.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL11AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la création d’une association « Personne Morale Organisatrice » – Adhésion et adoption des statuts dans le cadre du projet de déploiement de panneaux photovoltaïques à Maisons-Alfort.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL10AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de l’avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la Société du Grand Paris sur une partie du stade Hebert dans le cadre de l’installation de la base vie nécessaire aux travaux du Grand Paris Express.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL09AJ120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public fondé sur un accord-cadre à bons de commande relatif à location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL08ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Grand Paris Sud Est Avenir arrêté par le Conseil de Territoire.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL07ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL06ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la cession d’une place de stationnement (lot 315) en sous-sol de la copropriété, sise 51 avenue Foch et cadastrée section M n°155.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL05ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Mise en place d’astreintes financières en cas d’infraction au Code de l’Urbanisme.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL04ST120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL03RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL02RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Approbation de la convention d’adhésion à la mission de conseil en matière de pilotage de la donnée RH.
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° DEL01RH120225 - Conseil Municipal du 12 février 2025 - Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2024.
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL34AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal de l’exercice 2025 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL33AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Budget communal - Approbation de la décision modificative n°2 de l’exercice 2024 du budget principal
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL32AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL31AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs des taxes et des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL30AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de l’actualisation des tarifs de stationnement payant au parking souterrain d’Alfort à compter du 1er janvier 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL29AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) de Maisons-Alfort destinée au réaménagement de l’emprunt de financement – Foncier / Aménagement – (GAIA CT) de l’opération située 23 rue Bourgelat à Maisons-Alfort auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 1.120.000,00 euros
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° DEL28AF051224 - Conseil Municipal du 5 décembre 2024 - Approbation de la garantie communale d’emprunt à SEQENS pour l’opération d’acquisition-amélioration de l’ensemble immobilier sis 68-70 avenue de la Liberté à Maisons-Alfort (36 logements dont 11 PLAI, 14 PLUS et 11 PLS) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 3.950.076,00 euros