Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3378 - Portant délégation de signature à Madame Marie-Hélène BALLIN, Directrice Générale Adjointe des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3377 - Portant délégation de signature à Monsieur Jean GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3376 - Portant délégation de signature à Monsieur Christophe CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° ARR3374 - Portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier SOLER, Directeur Général des Services
Mis en ligne le 13/03/2024 - n° ARR14839 - Arrêté de collecte
Mis en ligne le 22/01/2024 - n° ARR14756 - MAISONS-ALFORT stationnement ZONES BLEUES Centre-Ville
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14738 - Société APR/JRC - Restriction de chaussée sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 08/01/2024 - n° ARR14737 - Société SATELEC - Restriction de chaussé sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 05/01/2024 - n° ARR14736 - DSEA - Règlementation de la circulation sur l'ensemble des voies communales et départementales
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR9170 bis - Portant règlement de la Ferme pédagogique
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR7031 - Portant règlement du Jardin des Arcades
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR5088 - Réglementant le stationnement des véhicules sur la voie publique ou ses dépendances (arrêté 24h)
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3671 - Portant règlement des parcs et squares clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3439 - Portant sur le règlement des parcs et des jardins non clos
Mis en ligne le 31/10/2023 - n° ARR3012 - Portant sur le règlement du Parc du Vert de Maisons
Mis en ligne le 02/10/2023 - n° ARR3268 - Réglementation de circulation et de détention des chiens sur le territoire communal
Mis en ligne le 28/09/2023 - n° ARR14537 - Arrêté zone bleue du centre-ville
Mis en ligne le 07/08/2023 - n° ARR14522 - ARR14522 Stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes rue Chevreul
Mis en ligne le 11/07/2023 - n° ARR2942/2022 - Réglementant la consommation d'alcool sur la voie publique
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° ARR190209 - Fixant les horaires de fermeture des épiceries

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 06/02/2026 - n° DAV000105 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement rue Bourgelat à la Sté AUX BONS DEMENAGEURS pour stationnement de véhicule de déménagement monte-meuble sur le trottoir au droit du n° 27 le 20 février 2026
Mis en ligne le 05/02/2026 - n° ARR 26.01.03 - Commission communale de sécurité EHPAD SIMONE VEIL 10 rue Bourgelat
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000103 - Règlementation du stationnement au droit du n° 42 rue Edmond Nocard sur 15 ml pour stationnement d'un camion de déménagement pour EMMAÜS le 14 février 2026 de 8h à 18h
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000102 - Arrêté temporaire portant règlementation du stationnement Ave. Gambetta pour l'organisation de l'évènement "Irish Soirée" le 7 février 2026
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° DAV000100 - Autorisation de voirie portant permis de stationnement d'un véhicule de déménagement au 19 rue Bourgelat sur 10 ml à la Sté AUX BONS DEMENAGEURS le 20 février 2026
Mis en ligne le 03/02/2026 - n° ARR16056 - Arrêté municipal prolongeant l'arrêté municipal N° 16036 portant sur la restriction de circulation et l'interdiction de stationner Ave. Gambetta et Ave. G. Clémenceau et l'autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SAMU pour travaux d'élagage du 31 janvier au 27 février 2026
Mis en ligne le 02/02/2026 - n° PC 094 046 25 00025 - Arrêté accordant un permis de construire au nom de la commune de Maisons-Alfort MCC pour modification des combles et réhabilitation de l'immeuble collectif existant sur rue et construction de trois maisons de ville dans la cour 61 Ave. G. Clémenceau
Mis en ligne le 02/02/2026 - n° PC 094 046 22 C1022 M02 - Arrêté refusant un permis de construire modificatif au nom de la commune de Maisons-Alfort SARL JFD pour extension de 2 pavillons 8 rue Etienne Dolet
Mis en ligne le 28/01/2026 - n° ARR16055 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue Louis BRAILLE et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé pour l'organisation d'une journée festive dédiée aux arts le 13 juin 2026
Mis en ligne le 28/01/2026 - n° ARR DAV000099 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue Fernet du 29 au 30 janvier 2026
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° DP 094 046 25 00280 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort N° DP 094 046 25 00280 MAIRIE DE MAISONS-ALFORT pour création d'une rampe PMR 20 Avenue de la Liberté
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00038 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - SARL JST MINI MARKET pour aménagement intérieur - mise aux normes de sécurité incendie et accessibilité 57 Ave. du Général Leclerc
Mis en ligne le 26/01/2026 - n° AT 094 046 25 00034 - Arrêté autorisant une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) au nom de l'Etat - Ville de Maisons-Alfort pour travaux d'aménagement du rez-de-chaussée du conservatoire 85 rue Victor Hugo
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° DP 094 046 26 00004 - Décision de non-opposition à une déclaration préalable au nom de la commune de Maisons-Alfort pour mezzanine 22 Avenue de la République
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR16054 - Restriction de circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 1 rue d'Aix et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté TERRASSEMENT MARQUES pour travaux de branchement d'assainissement du 29 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 23/01/2026 - n° ARR DAV000091 - Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation rue Fernet du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16053 - Restriction de la circulation rue Jouet et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté BOUYGUES BAT IDF pour dépose de poteaux d'alimentation électrique provisoire du 27 au 28 janvier 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16052 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner sur la commune au droit des interventions de plantations d'arbres et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de plantation d'arbres, rue Marc Sangnier, rue Jean Jaurès, rue Maire, rue Bourgelat, rue E. Herriot, Ave. Busteau, rue Condorcet, rue Fernet, rue Pasteur, rue Carnot, rue de l'Amiral Courbet, rue de Vincennes, rue G. Gaumé, Allée du Hameau d'Alfort, Ave. Foch, Ave. Joffre, rue du 18 juin 1940, Ave. de la Liberté, rue de Gravelle, Ave. du Général de Gaulle du 22 janvier au 6 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16051 - Restriction de la circulation et interdiction de stationner côté gauche de la chaussée rue du Professeur Ramon sur la portion comprise entre le n° 2 et la rue Victor Hugo et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté DERICHEBOURG pour travaux de taille de haies de Pyracantha du 3 au 5 février 2026
Mis en ligne le 22/01/2026 - n° ARR16050 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et à l'avancement des interventions Ave. du Général de Gaulle et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SMDA pour des travaux d'élagage du 9 au 27 février 2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 05/02/2026 - n° PV11122025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 03/12/2025 - n° PV09102025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 06/10/2025 - n° PV26062025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 24/06/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 16/02/2026 - n° LD11022026 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 février 2026
Mis en ligne le 18/12/2025 - n° LD11122025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025
Mis en ligne le 15/10/2025 - n° LD09102025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Mis en ligne le 07/07/2025 - n° LD26062025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2025
Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL07AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2024
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL06AS200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’avenant n°1 du règlement des accueils péri et extra scolaires
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL05AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 : Approbation de l’adhésion au SIFUREP du Tremblay-en-France et d’Ennery à la compétence "service extérieur des pompes funèbres" et de Coubron et d’Ormesson-s/Marne aux compétences "service extérieur des pompes funèbres" et "crématoriums et sites cinéraires"
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL04AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Charles Péguy : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL03AG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’école de l’école maternelle Parmentier : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02cAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Conseil d’Administration du Comité de Jumelage : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Enfance - Famille – Vie Scolaire – Santé scolaire" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL02aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Commission "Administration générale – Finances" : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01bAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 25/09/2023 - n° DEL01aAG200923 - Conseil Municipal du 20 septembre 2023 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à démission
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL22AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL21AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte administratif du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL20AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL19AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur l’exercice budgétaire 2023 (années 2014 à 2016).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL18AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Virement de crédits pour travaux réalisés en régie sur l’année 2022.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL17AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Apurement par une opération d’ordre budgétaire des subventions d’équipement transférables comptabilisées aux compte 131 et suivants pour un montant de 1.572.560,81 euros.
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL16AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement et de la passation d’une procédure d’accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de livres adultes et jeunesse pour la Médiathèque André Malraux et les bibliothèques annexes (2024-2026).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL15AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre relatif à la fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les besoins des services municipaux (2024-2027). Délibération_DEL16AF200623 : Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL14AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation du dossier d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la restauration municipale et des services administratifs de la Ville (2024-2027).
Mis en ligne le 22/06/2023 - n° DEL13AF200623 - Conseil Municipal du 20 juin 2023 - Approbation de la passation sous forme d’une procédure formalisée d’un marché relatif aux assurances de la Ville de Maisons-Alfort.