Recueil des actes administratifs

Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.  

Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.

Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.

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Arrêtés municipaux permanents

Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR2396 - Portant interdiction de vente aux mineurs, de détention par les mineurs et de consommation sur l'espace public du protoxyde d'azote (N20)
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR12771 - Réglementant le stationnement des véhicules des personnes handicapées ou à mobilité réduite
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR11400 - Interdisant la circulation et le stationnement sur zone piétonne
Mis en ligne le 25/05/2023 - n° ARR10938 - Réglementant le stationnement payant sur voirie, en agglomération

Arrêtés municipaux

Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15597 - Restriction de la circulation rue Girard et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté ABREK Etanchéité pour livraison de terre végétale par une grue mobile le 7 mai 2025 de 8h30 à 17h30
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15596 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé pour mise en place d'une emprise chantier 5 rue de Marne pour chantier de construction d'une maison du 28 avril au 28 juillet 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15595 - Interdiction de stationner au droit du n° 31 rue de Champagne et autorisation d'occuper le domaine public communal pour une emprise chantier du 28 avril au 28 juillet 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15594 - Interdiction de stationner au droit du n° 90 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté ITS pour remplacement de distributeur automatique de billets le 13 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15593 - Interdiction de stationner le 25 mai 2025 de 3h à 13h30 lors de l'évènement sportif "La Maisonnaise" Ave. du Général Leclerc, Ave. Busteau, Rue E. Herriot, Rue des Champs Corbilly, rue de Grenoble, rue Cécile et rue Fernet
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15592 - Modification du sens de circulation et interdiction de circuler sur le parcours de l'évènement sportif "La Maisonnaise" le 25 mai 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15591 - Restriction de circulation au droit du n° 59 Ave. Gambetta et autorisation d'occuper le domaine public communal accordé à la Sté MKO pour mise en place d'une emprise chantier dans le cadre de la construction d'un collectif du 24 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15590 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté MKO pour installation d'une emprise de chantier de 93 m2 au droit du n° 59 Ave. Gambetta dans le cadre de travaux de démolition et de construction d'un collectif du 24 avril au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15588 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté 2TF pour installation d'une base de vie de 35 m2 dans le cadre de travaux de ravalement et d'étanchéité au droit du n° 6 allée de l'Amourettedu 5 mai au 31 décembre 2025
Mis en ligne le 25/04/2025 - n° ARR15585 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté OPTIONS pour mise en place d'une benne Place Jean Moulin au droit de la gare RER dans le cadre de travaux au sein des locaux de la SNCF du 12 au 20 mai 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15586 - Restriction d'accès à l'aire de jeu du parc des Hannetons dans le cadre de travaux de réaménagement du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 18/04/2025 - n° ARR15578 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté PARENGE pour travaux de branchement d'assainissement du 28 avril au 7 mai 2025
Mis en ligne le 17/04/2025 - n° ARR3827-2025 - Arrêté municipal portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3è catégorie à l'occasion de la course sur route "La Maisonnaise"
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15584 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit du n° 18 rue Charles Martigny et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LIBERTE TP pour travaux de réfection de trottoir du 22 au 30 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15583 - Interdiction de stationner rue Carnot et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté LA MODERNE pour travaux d'aménagement du parc des Hannetons du 28 avril au 30 juin 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15582 - Restriction de la circulation Ave. Foch et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté JEAN LEFEBVRE pour travaux de reprise de tapis de chaussée du 22 au 25 avril 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15581 - Restriction de circulation, interdiction de stationner rue de Reims et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement d'eau du 15 au 30 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15580 - Autorisation d'occuper le domaine public - permis de stationnement voirie communale accordé à la Sté SANOFI sise 180 rue Jean Jaurès pour une emprise sur trottoir dans le cadre de travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15579 - Interdiction de stationner au droit du n° 180 rue Jean Jaurès et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté SANOFI pour travaux de création d'un escalier du 22 avril au 16 mai 2025
Mis en ligne le 16/04/2025 - n° ARR15577 - Restriction de la circulation, interdiction de stationner au droit et face au n° 30 rue Ernest Renan et autorisation d'occuper le domaine public communal accordée à la Sté VEOLIA EAU IDF pour travaux de branchement eau du 25 avril 2025 au 5 mai 2025

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Mis en ligne le 27/03/2025 - n° PV20032025 - Procès-verbal succinct du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° PV12022025 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 13/12/2024 - n° PV05122024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 28/11/2024 - n° PV30092024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 17/09/2024 - n° PV19062024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 12/06/2024 - n° PV21032024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 21/03/2024 - n° PV29022024 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 14/12/2023 - n° PV07122023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 05/12/2023 - n° PV20092023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 19/09/2023 - n° PV20062023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 26/06/2023 - n° PV25052023 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Listes des délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 26/03/2025 - n° LD20032025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2025
Mis en ligne le 14/02/2025 - n° LD12022025 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 12 février 2025
Mis en ligne le 10/12/2024 - n° LD05122024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 03/10/2024 - n° LD30092024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 26/06/2024 - n° LD19062024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 juin 2024
Mis en ligne le 26/03/2024 - n° LD21032024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Mis en ligne le 06/03/2024 - n° LD29022024 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 février 2024
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° LD07122023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Mis en ligne le 17/10/2023 - n° LD20092023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 septembre 2023
Mis en ligne le 16/10/2023 - n° LD20062023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Mis en ligne le 13/10/2023 - n° LD25052023 - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 mai 2023

Délibérations du Conseil Municipal

Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL36AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation de locaux au profit de l’Office Municipal de la Culture
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL35AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un espace à la Maison de l’Environnement pour la distribution de paniers de légumes/fruits/œufs au profit de l’AMAPOLA
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL34AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la convention d’occupation d’un local situé au 17 rue de Mercure au profit de l’association La Croix-Rouge
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL33AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation d’une nouvelle convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL32AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat du secteur Dodun de Kéroman – Attribution de subventions pour l’amélioration de l’habitat
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL31AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 150.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la réhabilitation thermique des ensembles 1-2 rue de Marne (88 logements PLS) et 3-4 rue de Marne (88 logements PLS) de la résidence des Planètes à Maisons-Alfort
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL30AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL29AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL28AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL27AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL26AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL25AF071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période 2023-2028
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL24ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne avec la société AGORASTORE
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL23ST071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2022
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL22RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la modification du tableau des effectifs
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL21RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Liste des emplois justifiant l’attribution au personnel communal d’un logement de fonction : Mise à jour de la délibération DEL06RH2302017 du 23 février 2017
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL20RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Contrats d’apprentissage : Approbation de la modification de la délibération DEL03RH23032023 du 23 mars 2023
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL19RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL18RH071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Mis en ligne le 12/12/2023 - n° DEL17AS071223 - Conseil Municipal du 7 décembre 2023 - Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2024 – Approbation des nouveaux tarifs de participations familiales pour l’année 2024